ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à Monsieur Lépine (CFOR-FM Maniwaki)
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Ottawa, le 19 février 2015
Monsieur Lépine,
Dans le contexte de notre analyse portant sur la demande de renouvellement de CFOR-FM Maniwaki (demande 2014-0828-7), nous avons examiné la conformité de votre station aux exigences réglementaires et à ses conditions de licence. En conséquence, il s’avère que vous pourriez être en non-conformité avec ce qui suit :
- Les conditions de licence 2 et 3 de l’annexe 12 de la décision de radiodiffusion CRTC 2012-703 concernant un manque-à-gagner en lien avec les contributions au développement du contenu canadien (DCC).
- Pour de plus amples détails, veuillez faire référence à notre lettre datée du 21 janvier 2015.
Il est à noter que les chèques reçus le 28 janvier 2015 ne constituent pas une preuve de paiement relative à vos conditions de licence. Comme indiqué dans le Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2011-795 Dépôt du rapport annuel pour les entreprises de programmation de radio, la documentation à l’appui d’une contribution au DCC doit inclure une copie d’un chèque annulé ou du reçu du bénéficiaire des contributions.
- Paragraphe 9(4) qui prévoit que les titulaires doivent répondre, à la demande du Conseil, à toute demande de renseignements concernant le respect de leurs obligations réglementaires.
Or, nous notons que vous n’avez pas répondu à toutes les questions de notre lettre du 21 janvier 2015. Nous vous avons par la suite contacté à multiples reprises en vous rappelant vos obligations règlementaires, notamment par courriel le 26, 29 janvier 2015 et le 4 février 2015, vous demandant de soumettre les documents demandés.
Dans Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2014-608, le Conseil a publié son approche révisée relative à la non-conformité des stations de radio quant aux exigences de la Loi sur la radiodiffusion, au Règlement de 1986 sur la radio et à ses conditions de licence lors d’une demande de renouvellement ou de modification de la licence. Tel que l'explique le Bulletin 2014-608, chaque instance de non-conformité sera évaluée dans son contexte et selon des facteurs tels que la quantité, la récurrence et le niveau de gravité de la non-conformité. Lors d’un renouvellement ou d’une demande de modification de licence, le Conseil interrogera les titulaires sur les circonstances entourant l’instance de non-conformité et les mesures à prendre pour corriger la situation.
Comme vous le savez, CFOR-FM Maniwaki opère à l'heure actuelle sur une période écourtée étant donné une instance de non-conformité passée, telle que notée dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2012-703. Afin de bien saisir les circonstances entourant les situations de non-conformité apparentes identifiées pour la période de licence courante (telles que précisées ci-dessus), le personnel du Conseil souhaite vous inviter à participer à une conférence téléphonique pour discuter des détails de chaque non-conformité apparente ainsi que les mesures prises pour vous assurer dans le futur d’opérer en conformité avec vos conditions de licence et autres exigences réglementaires.
À la réception de cette lettre, nous vous demandons de confirmer par courriel à jean-francois.lecompte@crtc.gc.ca, quand vous serez disponible pour une conférence téléphonique dans les prochains jours. Nous vous demandons également de nous préciser le numéro de téléphone auquel nous pouvons vous joindre et d’indiquer qui de votre organisation se joindra à vous. Le personnel du Conseil qui participera à cette conférence téléphonique sera Joe Aguiar, Émilie Godbout (Gestionnaires du secteur de la Radio) et Jean-François Lecompte (Analyste en radio attitré au dossier).
En préparation à cette réunion, nous vous demandons de revoir les documents suivants que vous pourrez trouver sur notre site internet :
- Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC2014-608 – Mise à jour de l’approche du Conseil relative à la non-conformité des stations de radio.
- LaDécision de radiodiffusionCRTC 2012-703 – Diverses entreprises de programmation de radio commerciale – Renouvellement de licences.
- Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2011-795 Dépôt du rapport annuel pour les entreprises de programmation de radio.
Veuillez noter que cette lettre fera partie intégrante de votre demande et par conséquent devra être disponible pour examen.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec moi par téléphone au 819‑997‑4641 ou par courriel à jean-francois.lecompte@crtc.gc.ca
Sincèrement,
Jean-François Lecompte
Analyste en radio
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