ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée aux diverses parties concernées par l’instance de suivi visant à examiner les questions de mise en œuvre des services d’accès haute vitesse de gros dégroupés, y compris par l’intermédiaire d’installations de fibre jusqu’aux locaux de l’abonné

Ottawa, le 22 juillet 2015

Notre référence : 8663-C12-201313601
8638-C12-201509663

Par courriel

Destinataires : Liste de distribution

Objet : Instance de suivi visant à examiner les questions de mise en œuvre des services d’accès haute vitesse de gros dégroupés, y compris par l’intermédiaire d’installations de fibre jusqu’aux locaux de l’abonné

Madame, Monsieur,

Dans la politique réglementaire de télécom 2015-326^{Footnote 1}, le Conseil oblige les grandes entreprises titulaires à offrir des services d’accès haute vitesse (AHV) de gros dégroupés, y compris par l’intermédiaire d’installations de fibre jusqu’aux locaux de l’abonné (FTTP).

En guise de premier pas vers la mise en place de services AHV de gros dégroupés à l’échelle du Canada, le Conseil a ordonné à Bell Aliant, Bell Canada, Cogeco Câble inc. (Cogeco), Rogers Communications (Rogers) et Québecor Média inc. (Vidéotron) de lui soumettre une version actualisée de la configuration de leurs services AHV de gros dégroupés respectifs présentée à l’origine dans le cadre de l’instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551^{Footnote 2}.

Le Conseil admet qu’il y a un certain nombre de questions à prendre en considération lorsqu’on envisage la mise en œuvre d’un service AHV de gros dégroupé qui doit coexister avec un service AHV de gros groupé pendant la période de transition et qui doit être fourni par l’intermédiaire de diverses technologies d’accès, y compris les installations FTTP.

Voici quelques-unes de ces questions :

• la tarification de chaque entreprise titulaire, notamment la nécessité d’imposer ou non une prime de risque;
• la façon, pour l’entreprise titulaire, d’offrir un service AHV  de gros dégroupé qui fournit aux concurrents un accès aux utilisateurs finals, y compris par l’entremise d’installations FTTP;
• la façon de prendre en charge des services AHV de gros dégroupés et des services AHV de gros groupés en même temps;
• l’échéancier de mise en œuvre approprié.  

Les entreprises titulaires doivent faire des propositions concernant toute question de mise en œuvre durant le processus relatif à la configuration ou celui relatif à la tarification, le cas échéant, pour ce qui est de leur service AHV  de gros dégroupé respectif. À cet égard, les questions nécessitant l’établissement de politiques qui ne concernent pas directement la tarification doivent être soulevées durant l’instance amorcée dans la présente lettre.

Voici le déroulement et les dates limites de la présente instance de suivi concernant la mise en œuvre :

• Bell Aliant, Bell Canada, Cogeco, Rogers et Vidéotron doivent présenter la configuration actualisée de leurs services AHV de gros dégroupés au Conseil, et en signifier copie à toutes les parties figurant sur la liste de distribution, au plus tard le 21 août 2015.
• Toute partie peut a jusqu’au 21 septembre 2015 pour soumettre au Conseil une intervention concernant les configurations proposées et les questions de mise en œuvre et, le cas échéant, doit en signifier copie à toutes les autres parties au plus tard à la même date.
• Toute partie peut soumettre au Conseil une réplique aux observations au plus tard le 2 octobre 2015 et, le cas échéant, doit en signifier copie à toutes les autres parties au plus tard à la même date.

De plus, vous trouverez ci-joint les demandes de renseignements adressées à Bell Aliant, Bell Canada, Cogeco, Rogers et Vidéotron. Les réponses à ces demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil au plus tard le 21 août 2015.

Comme le stipulent l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, Procédures à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, la personne qui soumet des renseignements au Conseil peut en désigner certains comme étant confidentiels. Quiconque agit ainsi doit en expliquer en détail les raisons et préciser pourquoi la divulgation de ces renseignements ne serait pas dans l’intérêt public, notamment les raisons pour lesquelles elle causerait un préjudice direct qui l’emporterait sur l’intérêt public. De plus, quiconque désigne des renseignements comme étant confidentiels doit soit déposer une version abrégée du document faisant uniquement abstraction des renseignements désignés comme confidentiels, soit justifier pourquoi il n’est pas possible de le faire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L’original signé par J. Stefanik pour/

John Traversy
Secrétaire général

Pièce jointe

Liste de distribution

james.e.dingwell@yahoo.com ; nels2510@telus.net ; robin.winsor@cybera.ca ; steve@openmedia.ca ; reza.rajabiun@ryerson.ca ; darrellkrahn@shaw.ca ; chall2k5@gmail.com ; heather.b.gold@ftthcouncil.org ; ron.murch@haskayne.ucalgary.ca ; regulatory@fibernetics.ca ; jeff_mcnamee@sympatico.ca ; harry.sharma@canarie.ca ; cedwards@ccsa.cable.ca ; regulatory@ssimicro.com ; regulatory.matters@corp.eastlink.ca ; rs@summer.com ; corinne.pohlmann@cfib.ca ; john.pecman@cb-bc.gc.ca ; jpanter@auroracollege.nt.ca ;  radams@coquitlam.ca ; slambert-racine@uniondesconsommateurs.ca ; george.burger@vmedia.ca ;  rob.olenick@tbaytel.com ; jfleger@piac.ca ; jonathan.holmes@itpa.ca ; benjamin.sanders@gov.yk.ca; MaryAnne.Bendfeld@calgary.ca ; blackwell@giganomics.ca ; jfmezei@vaxination.ca ; Derek.Leschinsky@bc-cb.gc.ca ; Monique.Moreau@cfib.ca;  philippe.dorion@cfib.ca ; regulatory@bell.aliant.ca ; document.control@sasktel.com ; regulatory.affairs@telus.com ; dennis.beland@quebecor.com; david.watt@rci.rogers.com ; regulatory@sjrb.ca ; ctacit@tacitlaw.com ; regulatory@distributel.ca ; regulatory@primustel.ca ; regulatory@bcba.ca ; telecom.regulatory@cogeco.com ; bell.regulatory@bell.ca

Pièce jointe

Demandes de renseignements à Rogers et Cogeco

1. Pour juin 2015 (ou dernier mois pour lequel la compagnie dispose de données), veuillez fournir les renseignements suivants concernant vos réseaux respectifs, par province (Ontario et Québec, le cas échéant) :
   1. le nombre total de sites dotés d’un système de terminaison par modem câble (STMC );
   2. le nombre total de sites capables d’offrir des services d’accès Internet à haute vitesse;
   3. le nombre total de clients finals du service AHV  de gros groupé;
   4. la répartition du nombre total de clients finals du service AHV  de gros groupé par concurrent (fournir le nom de chaque concurrent utilisant le service AHV  de gros groupé et le nombre de clients finals correspondant).
2. Pour juin 2015 (ou dernier mois pour lequel la compagnie dispose de données), veuillez fournir sous forme de tableau (feuille de calcul Excel) les renseignements suivants concernant les sites de la compagnie qui sont dotés d’un STMC en Ontario et au Québec :
   1. le nom de chaque site qui comporte un ou plusieurs CMTS;
   2. l’emplacement géographique de chaque site (soit l’adresse civique);
   3. le nombre de STMC à chaque site;
   4. pour chaque site, déterminer si le site est désigné comme tête de ligne par la compagnie. S’il ne l’est pas, déterminer à quelle tête de ligne il est associé. Dans une réponse distincte, expliquez en quoi ce site diffère d’une tête de ligne, et précisez de quelle façon le STMC du site est connecté à la tête de ligne du site;
   5. le nombre d’abonnés du câble (soit les abonnés de la télévision par câble) desservis par chaque site;
   6. le nombre d’abonnés du câble en mesure d’obtenir la haute vitesse (soit les abonnés qui pourraient obtenir l’AHV) desservis par chaque site;
   7. pour chaque site, le nombre de clients finals abonnés aux services d’accès Internet à haute vitesse résidentiels de détail de la compagnie;
   8. pour chaque site, le nombre de clients finals abonnés aux services d’accès Internet à haute vitesse commerciaux de détail de la compagnie;
   9. pour chaque site, le nombre de clients finals du service AHV de gros groupé;
   10. les trois concurrents ayant le plus grand nombre de clients finals du service AHV de gros groupé à chaque site. Pour chaque concurrent, précisez le nombre de clients finals desservis au site.

Demandes de renseignements à Vidéotron

1. Pour juin 2015 (ou dernier mois pour lequel la compagnie dispose de données), veuillez fournir les renseignements suivants, par province (Ontario et Québec, le cas échéant) :
   1. le nombre total de sites dotés d’un système de terminaison par modem câble (STMC);
   2. le nombre total de sites capables d’offrir des services d’accès Internet à haute vitesse;
   3. le nombre total de clients finals du service AHV  de gros groupé;
   4. la répartition du nombre total de clients finals du service AHV  de gros groupé par concurrent (fournir le nom de chaque concurrent utilisant le service AHV  de gros groupé et le nombre de clients finals correspondant).
2. Pour juin 2015 (ou dernier mois pour lequel la compagnie dispose de données), veuillez fournir sous forme de tableau (feuille de calcul Excel) les renseignements suivants concernant tous les sites de la compagnie qui sont dotés d’un STMC :
   1. le nom de chaque site qui comporte un ou plusieurs STMC;
   2. l’emplacement géographique de chaque site (soit l’adresse civique);
   3. le nombre de STMC à chaque site;
   4. pour chaque site, déterminer si le site est désigné comme tête de ligne par la compagnie. S’il ne l’est pas, déterminer à quelle tête de ligne il est associé. Dans une réponse distincte, expliquez en quoi ce site diffère d’une tête de ligne, et précisez de quelle façon le STMC du site est connecté à la tête de ligne du site;
   5. dans sa réponse à Média(CRTC)24 Nov 2014-2 NOC 2013-551, la compagnie a indiqué avoir deux configurations pour ses têtes de ligne : i) têtes de ligne avec STMC connectés aux routeurs du réseau principal à l’intérieur de la tête de ligne et ii) têtes de ligne avec STMC connectés aux routeurs du réseau principal dans une autre tête de ligne. Pour chaque site indiqué en a) qui est une tête de ligne, indiquez dans quelle tête de ligne le STMC est connecté aux routeurs du réseau principal;
   6. le nombre d’abonnés du câble (soit les abonnés de la télévision par câble) desservis par chaque site;
   7. le nombre d’abonnés du câble en mesure d’obtenir la haute vitesse (soit les abonnés qui pourraient obtenir l’AHV) desservis par site;
   8. pour chaque site, le nombre de clients finals abonnés aux services d’accès Internet à haute vitesse résidentiels de détail de la compagnie;
   9. pour chaque site, le nombre de clients finals abonnés aux services d’accès Internet à haute vitesse commerciaux de détail de la compagnie;
   10. pour chaque site, le nombre de clients finals du service AHV de gros groupé;
   11. les trois concurrents ayant le plus grand nombre de clients finals du service AHV de gros groupé à chaque site. Pour chaque concurrent, précisez le nombre de clients finals desservis au site.

Demandes de renseignements à Bell Canada et Bell Aliant

1. Pour juin 2015 (ou dernier mois pour lequel la compagnie dispose de données), veuillez fournir les renseignements suivants, par province, séparément pour Bell Canada et Bell Aliant, concernant les services offerts en Ontario et au Québec :
   1. le nombre total de centraux;
   2. le nombre total de centraux capables d’offrir des services d’accès Internet à haute vitesse à l’aide de la technologie DSL (ligne d’abonné numérique) et/ou FTTP;
   3. le nombre total de clients finals du service AHV de gros groupé;
   4. la répartition du nombre total de clients finals du service AHV  de gros groupé par concurrent (fournir le nom de chaque concurrent utilisant le service AHV  de gros groupé et le nombre de clients finals correspondant).
2. Pour juin 2015 (ou dernier mois pour lequel la compagnie dispose de données), veuillez fournir sous forme de tableau (feuille de calcul Excel) les renseignements suivants concernant chacun des centraux capables d’offrir des services d’accès Internet à haute vitesse à l’aide de la technologie DSL et/ou FTTP. Donner les renseignements par province, séparément pour Bell Canada et Bell Aliant, concernant les services offerts en Ontario et au Québec :
   1. le nom de chaque central;
   2. l’emplacement géographique de chaque central (soit l’adresse civique);
   3. le nom de la circonscription associée à chaque central;
   4. le nombre de services d’accès au réseau (SAR) filaires locaux desservis par chaque central;
   5. le nombre d’abonnés en mesure d’obtenir la haute vitesse (soit les abonnés qui pourraient obtenir l’AHV) desservis par chaque central;
   6. le nombre de clients finals abonnés au service d’accès Internet à haute vitesse résidentiel de détail de la compagnie à chaque central, réparti selon les technologies DSL et FTTP;
   7. le nombre de clients finals abonnés au service d’accès Internet à haute vitesse commercial de détail de la compagnie à chaque central, réparti selon les technologies DSL et FTTP;
   8. le nombre total de clients finals du service AHV de gros groupé desservis à chaque central;
   9. les trois concurrents ayant le plus grand nombre de clients finals du service AHV de gros groupé à chaque central. Pour chaque concurrent à chaque central, préciser le nombre de clients finals desservis.

Date de modification :

2015-07-22