ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Michelle Preda (Iristel Inc.) et Sylvain Gélinas (Télécommunications Xittel Inc.)
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 15 mai 2015
Notre référence : 8640-T78-201500934
PAR COURRIEL
Madame Michelle Preda
Iristel Inc.
675, rue Cochrane, tour Est, 6e étage
Markham (Ontario) L3R 0B8
regulatory@iristel.com
Monsieur Sylvain Gélinas
Télécommunications Xittel Inc.
1100, place du Technoparc – bureau 301
Trois-Rivières (Québec) G9A 0A9
sgelinas@xittel.net
Objet : Demande présentée par Télébec visant une abstention de la réglementation des services locaux d’affaires dans diverses circonscriptions du Québec
Madame, Monsieur,
Le 27 janvier 2015, Télébec, société en commandite (Télébec), a déposé la demande en objet, dans laquelle elle a sollicité une abstention de la réglementation des services locaux d’affaires dans les circonscriptions du Québec suivantes : Chibougamau, Rouyn-Noranda et Val-d’Or.
Les réponses à la demande de Télébec devaient être présentées au plus tard le 27 février 2015. Le personnel du Conseil fait remarquer qu’Iristel Inc. (Iristel) et Télécommunications Xittel Inc. (Xittel) ont été identifiées comme des concurrentes dans la demande de Télébec, mais que celles-ci n’ont pas fourni de réponse.
Le personnel du Conseil fait remarquer que le Conseil ne considère pas les services de communication vocale sur protocole Internet (VoIP) locaux indépendants de l’accès comme étant équivalents aux services d’accès local. Par conséquent, Iristel et Xittel doivent indiquer si elles fournissent exclusivement ou non des services VoIP locaux indépendants de l’accès dans les circonscriptions susmentionnées. Si les services fournis ne sont pas exclusivement des services VoIP locaux indépendants de l’accès, les entreprises sont tenues de fournir tout détail s’y rattachant (p. ex., centre de commutation, nombre total de lignes d’accès local d’affaires, etc.)
Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil demande à Iristel et à Xittel de déposer auprès du Conseil, au plus tard le 25 mai 2015, les renseignements demandés plus haut en réponse à la demande d’abstention de Télébec susmentionnée visant les services locaux d’affaires. Par conséquence, Télébec aura jusqu'au 1er juin 2015 pour déposer sa réponse.
La directrice par intérim,
L’original signé par
Kim Wardle
Politique de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications
c. c. Jonathan Daniels, Télébec, bell.regulatory@bell.ca
Michel Gilbert, Télébec, reglementa@telebec.com
Dennis Béland, Vidéotron, Dennis.beland@quebecor.com
Stephen Schmidt, Telus, Regulatory.affairs@telus.com
Eric Macfarlane, CRTC, eric.macfarlane@crtc.gc.ca
- Date de modification :