ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Michael G.A. Nehall (Marchés affaires Bell)

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Ottawa, le 20 juillet 2015

Par courriel et courrier recommandé

Michael G.A. Nehall
Gestionnaire principal des produits – Cloud SaaS
Marchés affaires Bell
5025,  chemin Creekbank, 3e étage - tour
Mississauga (Ontario)  L4W 0B6

michael.nehall@bell.ca

Objet : Demande d’augmentation des tarifs de la portion des droits d’abonnement pour l’administrateur de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE)

Monsieur Nehall,

Le 20 mars 2015, Bell Canada a soumis une demande d’augmentation des droits d’abonnement pour approbation du Conseil.

Le Conseil a examiné l’information soumise par Bell Canada. Suite à cet examen et en prenant compte du fait que les droits d’abonnement n’ont pas connu d’augmentation depuis les 4 dernières années, le Conseil considère dans les circonstances que le tarif proposé par l’administrateur de la Liste est raisonnable.

À la lumière de ce qui précède, le Conseil approuve les tarifs proposés par Bell Canada concernant sa portion des droits d’abonnement à la LNNTE.  En date d’aujourd’hui, le Conseil a aussi approuvé l’augmentation de sa portion des droits à payer dans la décision Conformité et enquêtes CRTC 2015-321 (http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2015/2015-321.htm)

L’ensemble des nouveaux tarifs autorisés concernant les droits d’abonnement afin d’avoir accès à la LNNTE sont illustrés dans l’annexe jointe à cette lettre. Ils incluent la portion du Conseil ainsi que celle de l’administrateur de la LNNTE. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur le 1e août 2015.

Je vous prie, Monsieur, de recevoir nos salutations distinguées.

John Traversy
Secrétaire général

Cc : Manon Bombardier

Attachement

Annexe

1 an

Tous les indicatifs régionaux
Répartition 1 août 2015 1 avril 2016 1 avril 2017
Le Conseil $18,793 $20,672 $21,706
L’Adminstrateur $26,341 $26,341 $26,341
Totale $45,134 $47,013 $48,047
Par indicatif régional
Répartition 1 août 2015 1 avril 2016 1 avril 2017
Le Conseil $1,124 $1,236 $1,298
L’Administrateur $1,577 $1,577 $1,577
Totale $2,701 $2,813 $2,875

6 mois

Tous les indicatifs régionaux
Répartition 1 août 2015 1 avril 2016 1 avril 2017
Le Conseil $11,438 $12,582 $13,211
L’Administrateur $16,041 $16,041 $16,041
Totale $27,479 $28,623 $29,252
Par indicatif régional
Répartition 1 août 2015 1 avril 2016 1 avril 2017
Le Conseil $585 $644 $676
L’Administrateur $814 $814 $814
Totale $1,399 $1,458 $1,490

3 mois

Tous les indicatifs régionaux
Répartition 1 août 2015 1 avril 2016 1 avril 2017
Le Conseil $6,178 $6,796 $7,135
L’Administrateur $8,664 $8,664 $8,664
Totale $14,842 $15,460 $15,799
Par indicatif regional
Répartition 1 août 2015 1 avril 2016 1 avril 2017
Le Conseil $299 $329 $344
L’Administrateur $416 $416 $416
Totale $715 $745 $760

1 mois

Tous les indicatifs régionaux
Répartition 1 août 2015 1 avril 2016 1 avril 2017
Le Conseil $2,088 $2,297 $2,412
L’Administrateur $2,927 $2,927 $2,927
Totale $5,015 $5,224 $5,339
Par indicatif régional
Répartition 1 août 2015 1 avril 2016 1 avril 2017
Le Conseil $100 $110 $115
L’Administrateur $142 $142 $142
Totale $242 $252 $257
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