ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Jean François Mezei (Vaxination Informatique)
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Ottawa, le 11 février 2015
Par courriel
Jean François Mezei
Vaxination Informatique
jfmezei@vaxination.ca
Objet: Dossiers 2015-0136-2 et 2015-0141-1 – Plainte déposée par PIAC concernant les services CraveTV et Shomi
Monsieur Mezei,
Nous vous remercions pour votre lettre en date du 9 février 2015 dans laquelle vous demandez ce qui suit :
- Que les deux demandes soient jumelées;
- Que les parties aient l’occasion de déposer une réplique aux réponses en ce qui concerne les plaintes de Rogers/Shaw et de Bell; et
- Que la portée de l’instance soit modifiée pour inclure la possibilité de modifier l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de médias numériques
Cependant, le personnel du Conseil estime qu’il n’est pas approprié à ce moment de modifier le processus concernant les deux plaintes.
Après qu’il aura pris connaissance des soumissions en réponse aux demandes de la Partie 1 citées en rubrique, le Conseil décidera si des procédures supplémentaires sont requises.
Pour éviter le dédoublement d’effort, le personnel note que les parties ne peuvent déposer qu’une seule soumission pour les deux dossiers. Celle-ci sera versée au dossier de chacune des demandes.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs,
Claude Brault
Analyste Principal
Politiques et demandes relatives à la télévision
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