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ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à la Liste de Distribution

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Ottawa, le 23 novembre 2015

Notre référence : 8638-C12-201509663

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : PRT 2015-326 – Réponses aux demandes de renseignements du Conseil dans le cadre de l’instance de suivi visant à examiner les questions de mise en œuvre des services AHV de gros dégroupés, y compris au moyen d’installations d’accès FTTP – demande de divulgation des renseignements déposés à titre confidentiel

Mesdames, Messieurs,

La présente fait suite aux demandes de divulgation de renseignements désignés comme confidentiels qui ont été présentées dans l’instance de suivi en objet, amorcée initialement par la Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-326 intitulée Examen du cadre des services filaires de gros et des politiques connexes.

Le 27 août 2015, le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. (CORC), Vaxination Informatique inc. et Electronic Box inc. ont déposé des demandes réclamant la divulgation de renseignements désignés comme confidentiels.

Les 8 et 9 septembre 2015, Bell Canada, Cogeco Câble inc. (Cogeco), Rogers Communications Partnership (Rogers) et Québecor Média inc., au nom de sa filiale Vidéotron (Québecor), ont déposé auprès du Conseil leurs réponses aux demandes de divulgation. Le 26 août 2015, Québecor a fourni une mise à jour de ses réponses aux demandes de renseignements, alors que le 9 septembre 2015, Bell Canada a versé des renseignements supplémentaires au dossier public en répondant aux demandes de divulgation.

Divulgation

Les demandes de divulgation de renseignements désignés comme confidentiels sont évaluées aux termes des articles 38 et 39 de la Loi sur les télécommunications (la Loi) ainsi que de l’article 30 et des articles subséquents des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure). Lorsqu’il évalue une demande, le Conseil cherche à savoir si les renseignements s’inscrivent dans une catégorie de renseignements considérés comme confidentiels aux termes de l’article 39 de la Loi. Il détermine ensuite si la divulgation des renseignements en question risque d’entraîner un préjudice direct particulier, et si ce préjudice l’emporte sur l’intérêt public de la divulgation. Dans le cadre de l’évaluation, le Conseil doit tenir compte d’un certain nombre de facteurs, notamment du degré de concurrence et de l’importance des renseignements dans la constitution d’un dossier complet. Les facteurs à évaluer figurent dans le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961 du 23 décembre 2010, modifié par le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961-1 du 26 octobre 2012, intitulé Procédures à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil.

Le personnel du Conseil a analysé les demandes de divulgation et il a conclu que Cogeco et Québecor doivent, dans le cas de certaines demandes de renseignements, divulguer davantage d’information dans le dossier public (l’annexe 2 présente la liste des demandes de renseignements concernées). Les renseignements que les parties doivent divulguer conformément à l’annexe 2 doivent être déposés auprès du Conseil et signifiés aux autres parties au plus tard le 26 novembre 2015.

Rappelons que les documents en question doivent être effectivement reçus, et non pas simplement envoyés, à cette date. Une copie des documents doit également être envoyée à marc.pilon@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

Original signé par

Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c. Marc Pilon, CRTC, 819-997-4535, marc.pilon@crtc.gc.ca

P. j (2) : Liste de distribution (1), Divulgation de renseignement (2)

Pièce jointe 1/2

Liste de distribution

Pièce jointe 2/2

Divulgation de renseignements

  1. Annexes 1 et 2 de Cogeco(CRTC)22Jul15-2(d)

    Cogeco doit fournir une version abrégée révisée des annexes de Cogeco(CRTC)22Jul15-2(d) qui indiquent pour chaque site, dans la colonne d), si le site est désigné comme une tête de ligne.

  2. Attachment/Annexe - Quebecor Media(CRTC)22Jul15-2(d)

    Québecor doit verser au dossier public une version abrégée révisée de l’annexe de Quebecor Media(CRTC)22Jul15-2(d) qui indique pour chacun des sites s’il est désigné comme tête de ligne par la compagnie.

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