ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Matt Meehan (Concord Pacific Developments Inc.)
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Ottawa, le 21 septembre 2015
Notre référence : 8622-S9-201508045
PAR COURRIEL
Monsieur Matt Meehan
Vice-président directeur, Planification
Concord Pacific Developments Inc.
1095, rue Pender Ouest, 9e étage
Vancouver (Colombie-Britannique) V6E 2M6
matt.meehan@pacificplacedev.com
Objet : Demande de renseignements concernant une demande en vertu de la partie 1 de Shaw Cablesystems G.P. pour obtenir un accès non discriminatoire et en temps opportun aux projets d’immeubles à logements multiples de Concord Pacific
Monsieur,
Le 30 juillet 2015, Shaw Cablesystems G.P (Shaw) a déposé la demande susmentionnée auprès du Conseil.
Pour que le Conseil dispose de certains faits fondamentaux dont il a besoin pour analyser le dossier, Concord Pacific Developments Inc. (Concord) doit lui fournir, au plus tard le 23 septembre 2015, les renseignements ci-après au sujet de deux de ses projets d’immeubles à logements multiples, en l’occurrence The Monet et The Met.
- Conformément à la Strata Property Act de la Colombie-Britannique, indiquez si la première assemblée annuelle a eu lieu et si le contrôle de l’immeuble a été transféré au conseil de copropriété.
- Indiquez la date de la première assemblée annuelle et la date de création du conseil de copropriété.
- Si la première assemblée annuelle n’a pas encore eu lieu, indiquez à quelle date elle est prévue.
Concord doit également signifier copie de ces renseignements à Shaw, au plus tard à la même date.
Veuillez inclure tout renseignement à l’appui.
La présente, de même que toute correspondance subséquente, sera versée au dossier public de l’instance susmentionnée. Comme indiqué dans le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom 2010-961 intitulé Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les parties peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Les parties doivent alors fournir une version abrégée du document contenant ces renseignements ainsi qu’une note expliquant le caractère confidentiel des renseignements retirés.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’original signé par Suneil Kanjeekal pour
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c.: Paul Cowling, Shaw - regulatory@sjrb.ca
Donna L Robertson, Novus - donna.robertson@novusnow.ca
STC - regulatory.affairs@telus.com
Jesslyn Mullaney, CRTC, jesslyn.mullaney@crtc.gc.ca
Shirley Ann Farley, CRTC, shirleyann.farley@crtc.gc.ca
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