ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 22 octobre 2015

Nos references : 8740-N24-201506586, 8740-N23-201506594, 8740-N7-201506503, 8740-N10-201506742, 8740-U2-201506536, 8740-W3-201506578, 8740-B6-201506643, 8740-C1-201506627, 8740-C4-201506701, 8740-G2-201506635, 8740-H3-201506552, 8740-H4-201506495, 8740-L2-201506718, 8740-L3-201506528, 8740-M4-201506693, 8740-M5-201506510, 8740-Q2-201506544, 8740-R3-201506669, 8740-S4-201506726, 8740-S6-201506677, 8740-S7-201506651, 8740-T7-201506619

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Divers avis de modification tarifaire (AMT) de petites entreprises de services locaux titulaires (petites ESLT) pour le service de raccordement direct (RD) – Demande de renseignements et établissement d’un processus supplémentaire

Mesdames, Messieurs,

Le 22 juin 2015, Brooke Telecom Co-operative Ltd., Cochrane Telecom Services, Téléphone de Courcelles, Gosfield North Communications Co-operative Limited, Hay Communications Co-operative Limited, HuronTel, Téléphone de Lambton, The Lansdowne Rural Telephone Company Ltd., Téléphone Milot inc., Mornington Communications Co-op Ltd., Nexicom Telecommunications, Nexicom Telephones, North Frontenac Telephone Corp., North Renfrew Telephone Company Limited s/n NRTC Communications, Quadro Communications Co-operative Inc., Roxborough Telephone Company Limited, Sogetel inc., Téléphone de St-Ephrem, La Compagnie de Téléphone de St-Victor, Tuckersmith Communications Co-operative Limited, La Compagnie de Téléphone Upton Inc. et WTC Communications (collectivement, les petites ESLT) ont déposé auprès du Conseil des demandes d’approbation de pages de tarif pour le service de raccordement direct (RD) pour lesquelles les tarifs proposés sont appuyés par des études de coûts.

Bell Canada (Bell) et Allstream Inc. (Allstream) ont déposé des observations concernant ces demandes.

Le personnel du Conseil demande aux petites ESLT de fournir des renseignements à l’appui et établit le processus suivant en ce qui concerne les demandes. Les petites ESLT doivent répondre aux questions à l’intention de toutes les petites ESLT, à moins d’indication contraire, et répondre aux questions propres à l’entreprise au plus tard le 23 novembre 2015. On rappelle aux parties que les dépôts doivent être effectivement reçus, et non simplement envoyés, à la date indiquée.

De plus, le personnel du Conseil estime que les autres parties intéressées aux dossiers susmentionnés doivent avoir la possibilité de formuler des observations concernant les réponses des petites ESLT à la demande de renseignements. Par conséquent, n’importe quelle partie qui a déjà déposé des observations dans le cadre des dossiers susmentionnés peut formuler des observations concernant les réponses des petites ELST au plus tard le 3 décembre 2015. Les petites ELST pourront ensuite répliquer à ces observations au plus tard le 14 décembre 2015.

Le personnel du Conseil poursuit l’analyse des dossiers susmentionnés. Comme l’analyse et la demande de renseignement sont en cours, le Conseil n’a pu se prononcer sur les demandes dans les 45 jours ouvrables suivant leur réception. Il compte toutefois rendre sa décision au cours du deuxième trimestre de 2016.

La présente lettre et toute correspondance subséquente seront versées au dossier public des dossiers susmentionnés. Les demandes de traitement confidentiel à l’égard de renseignements doivent être présentées conformément aux articles 38 et 39 de la Loi sur les télécommunications et des articles 30 à 34 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Le document contenant des renseignements désignés comme confidentiels doit être accompagné d’une version abrégée et d’une note expliquant en quoi la communication du renseignement qui a été éliminé n’est pas dans l’intérêt public. Pour obtenir plus de précisions à ce sujet, les parties sont priées de consulter le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom 2010-961, modifié par le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom 2010-961-1, intitulé Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

L’Original signé par

Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c.  Greg Milosek, CRTC, 819-953-4720, gregory.milosek@crtc.gc.ca
Matthew Alexander, CRTC, 819-934-1511, matthew.alexander@crtc.gc.ca
Martin Brazeau, CRTC, 819-997-1028, martin.brazeau@crtc.gc.ca

Pièce jointe (3) :
Liste de distribution
Question
Document Excel attaché au courriel

PIÈCE JOINTE 1/3

Liste de distribution

• Angela Lawrence, a.lawrence@hay.net
• Dave Smith, davesmith@frontenac.net
• Glenn Grubb, grubb@hurontel.on.ca
• Jean Bélanger, Telvic@telvic.net
• Jean-Francois Mathieu, j-fmathieu@telupton.qc.ca
• Jim Janssens, jim@brooketel.ca
• John DeHeer, john.deheer@quadro.net
• John E. Downs, jdowns@nexicomgroup.net
• Lyne Rodrigue, telstep@telstep.net
• Pauline Jessome, iworkstation@mtsallstream.com
• Philippe Gauvin, bell.regulatory@bell.ca
• R. Paul Downs, pdowns@nexicomgroup.net
• Richard Banks, rbanks@mornington.ca
• Rob Van Aaken, rob@tccmail.ca
• Robert Petruk, regulatory@gosfieldtel.ca
• Scott Mitchell, smitch@cochranetel.ca
• Steve Lynn, steve@wtccommunications.ca
• Sylvie Neault, sylvie.neault@sogetel.com
• Tim J W Beach, tjwbeach@ontarioeast.net
• William Grier, wagrier@1000island.net

PIÈCE JOINTE 2/3

Pour répondre aux questions qui suivent, veuillez vous reporter au modèle de coûts que votre compagnie a déposé le 22 juin 2015 à l’appui du tarif du service de raccordement direct (RD) qu’elle a proposé.

Demandes de renseignement à toutes les petites ESLT

1. Fournir une étude et un modèle de coûts révisés pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019. L’étude de coûts doit comprendre les données sur les coûts actuels. S’assurer que le modèle de coûts ne contient pas de renvois circulaires ou d’autres erreurs. Conformément à l’article 32 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, veuillez déposer une version abrégée de l’étude et du modèle de coûts, qui inclue les formules et références aux cellules utilisées pour calculer les coûts, laquelle sera versée au dossier public de l’instance, ou exposer les raisons pour lesquelles vous ne pouvez le faire.
   1. Fournir l’opinion de l’entreprise concernant la production d’une étude de coûts basée sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019, plutôt que basée sur la période utilisée dans pour l’étude de coûts déposé le 22 juin 2015.
2. Se référer à l’onglet DEMAND COMPANY.
   1. Pour chaque année de la période de l’étude, justifier (preuves à l’appui) l’ampleur de la croissance du nombre de service d’accès au réseau (SAR).
   2. Veuillez confirmer que le nombre total de minutes d’interurbains prévues pour chacune des années de 2013 à 2017 se traduit de manière continue tout au long de l’année (c.-à-d. qu’il est réparti tout au long de l’année).
   3. Le cas échéant,
      1. expliquer pourquoi l’entreprise a supposé, dans le calcul de la valeur actualisée de la demande, que les minutes sont des montants individuels à la fin de l’année ; et
      2. mettre à jour l’étude et le modèle de coûts demandés à la question 1 pour tenir compte de l’estimation révisée de la valeur actualisée de la demande, selon l’hypothèse que les minutes prévues sont continues au cours de l’année. (Remarque : L’annexe A du Manuel des études économiques réglementaires des ESLT, que vous trouverez sur le site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca, à partir du numéro de dossier 8638-C12-200805906, contient la formule servant à calculer la valeur actualisée des flux monétaires continus).
3. Se référer aux dépenses de facturation de l’onglet ECON EVAL DC COMPANY.
   1. Expliquer la méthode d’estimation du coût unique lié à la mise à niveau du système de facturation (p. ex., devis d’une entreprise, dépenses réelles).
   2. Expliquer les fonctionnalités additionnelles résultant de la mise à niveau (p. ex., facturation du service de RD, d’autres services de facturation).
   3. Si cette mise à niveau sera utile à l’entreprise pour la facturation d’autres services, fournir une estimation du coût unique qui devrait être attribué au service de RD seulement, avec justification à l’appui.
   4. Confirmer si l’entreprise facture déjà elle-même ses clients du service de RD et, le cas échéant, depuis quand. Préciser le nombre de clients de l’entreprise qui sont facturés par elle-même pour le trafic du service de RD.
   5. Si l’entreprise ne facture pas elle-même présentement le service de RD à ses clients, estimer quand elle commencera à le faire.
   6. Remplir le tableau 1 de la pièce jointe en saisissant les renseignements requis dans les cellules vertes. Indiquer le tarif de RD proposé en supposant que 1) une autre entreprise s’occupe de la facturation et 2) l’entreprise s’occupe elle-même de la facturation.
   7. Si, dans la réponse f) ci-dessus, le tarif du service de RD proposé est plus élévé lorsque l’entreprise décide de facturer elle-même le service, justifier pourquoi ce taux plus élevé lié à la décision de l’entreprise est acceptable.
   8. Expliquer en détail comment les coûts annuels de main-d’œuvre pour la facturation de l’entreprise sont estimés, si l’entreprise facture elle-même ce service ou si une autre entreprise est chargée de le faire.
4. Dans la Décision Télécom 96-6, le Conseil a ordonné aux petites ESLT d’instaurer l’égalité d’accès au plus le 1er janvier 1998. Le Conseil reconnaissait que, pour ce faire, les petites ESLT auraient à modifier leurs réseaux, leurs systèmes et leurs procédures, ce qui entraînerait des coûts supplémentaires. Ainsi, il les a enjointes à recouvrer les coûts d’établissement de l’égalité d’accès sur une période de dix se terminant le 31 décembre 2007.

   Dans leurs répliques du 4 août 2015, les petites ESLT ont soutenu que les coûts liés à « la mise à niveau du système de facturation unique » étaient attribuables au service RD parce que les petites ESLT sont tenues de fournir l’égalité d’accès à toutes les entreprises de services interurbains intercirconscriptions et doivent, en conséquence, pouvoir leur facturer le service individuellement.

   1. Avez-vous recouvré les coûts d’établissement de l’égalité d’accès conformément aux directives que le Conseil a données dans la Décision Télécom 96-6? Le cas échéant, expliquez comment.
   2. Les coûts liés aux mises à niveau du système de facturation (p. ex., celles ayant permis aux petites ESLT de facturer individuellement le service aux entreprises de services interurbains intercirconscriptions) ont-ils été inclus dans le recouvrement des coûts d’établissement de l’égalité d’accès?
      1. Si oui, expliquez pourquoi la compagnie a inclus les coûts liés à une mise à niveau du système de facturation unique dans son étude de coûts du RD.
      2. Si non, expliquez pourquoi il n’y aurait pas lieu d’imposer des frais d’égalité d’accès distincts du tarif RD pour recouvrer les coûts liés aux mises à niveau du système de facturation.
5. Remplir le tableau 2 de la pièce jointe en saisissant les renseignements requis dans les cellules vertes. Fournir les données mensuelles de trafic de l’entreprise pour les années 2012, 2013 et 2014.
6. Se référer à l’onglet TRAFFIC COMPANY.
   1. Dans leurs répliques du 4 août 2015, les petites ESLT ont indiqué avoir entrepris, dans le cadre de l’ensemble de l’étude de coûts du RD, une étude du trafic afin de mesurer « l’utilisation de l’interurbain par SAR » à l’heure de pointe. Veuillez expliquer en détail la fréquence à laquelle le trafic à l’heure de pointe et le trafic interurbain sont mesurés ainsi que la méthode utilisée pour estimer l’heure de pointe.
   2. Expliquez pourquoi la compagnie n’a pas utilisé la méthode approuvée à l’intention des grandes ESLT dans la décision de télécom 2006-23 pour établir le coût de signalisation sur voie commune (CCS) à l’heure de pointe. De plus, indiquez si la méthode approuvée dans la décision de télécom 2006-23 conviendrait ou pas pour établir les tarifs RD des petites ESLT.
7. Se référer à l’onglet Max Attainable Capacity COE (ou Capacity Cost COE) :
   1. Veuillez mettre à jour le tableau (colonnes A à M et rangées 1 à 17) en fournissant une ventilation des coûts de commutation de base associés à l’équipement du central selon les principales composantes (châssis, alimentation, cartes d’interface, etc.). Assurez-vous d’indiquer la marque et le modèle du commutateur dans le tableau. Le prix du fabricant devrait tenir compte des rabais accordés à la compagnie, le cas échéant.
   2. Expliquer comment les coûts du commutateur ont été déterminés, avec justification à l’appui.
   3. Décrire en détail la méthode, les hypothèses (avec justification à l’appui), la source et l’année des données utilisées pour calculer la capacité maximale du commutateur. La réponse doit indiquer la capacité maximale du commutateur en nombre de signaux DS-0 ainsi que la capacité P01, en Erlang.
   4. Décrire en détail l’équipement de transmission entre chaque emplacement à distance et le commutateur, en indiquant la marque et le modèle. Fournir aussi des renseignements à l’appui concernant la configuration et les caractéristiques de cet équipement. L’information doit comprendre ce qui suit : nombre et type de cartes de lignes, liste des accessoires de chaque pièce d’équipement de transmission, description des types de ports pris en charge par les cartes de lignes. Justifier l’inclusion de l’équipement qui figure dans l’étude de coûts.
   5. Veuillez fournir un schéma montrant l’équipement de commutation, l’équipement de transmission et les liaisons entre l’équipement qui ont été inclus dans l’étude de coûts du RD. Dans le schéma, veuillez préciser les renseignements suivants :
      1. le nom du fabricant, la série, les cartes de ligne, le modèle et l’emplacement de l’équipement (préciser d’un central hôte ou d’un central distant) ; et
      2. le type de chaque liaison et le débit connexe (ex. gigabit Ethernet).
8. Préciser toutes les données utilisées dans l’étude de coûts de l’entreprise qui ne lui sont pas propres (p. ex., données relatives aux coûts ou estimations provenant d’une autre entreprise) et en indiquer la source et l’âge. Expliquez en quoi ces données relatives aux coûts traduisent les coûts de la compagnie.
9. Se référer à l’onglet ECON EVAL DC COMPANY. S’il s’agit de la durée de vie restante de l’actif, indiquer la durée de vie de chaque actif reflétant la durée de vie d’un nouvel actif et mettre à jour l’étude et le modèle de coûts demandés à la question 1 en conséquence.
10. Se référer à l’onglet COST FACTORS où l’entreprise fait l’estimation de divers facteurs de coûts au moyen de données historiques.
    1. Confirmer si les données historiques sur les coûts (p. ex., provenant d’états financiers) ont été rajustées pour refléter les coûts prospectifs, comme décrits au paragraphe 52 de la décision 2008-14 du CRTC. Sinon, expliquer pourquoi. Le cas échéant, mettre à jour l’étude et le modèle de coûts demandés à la question 1 pour refléter des facteurs de coûts fondés sur des années historiques pour trois ans.
    2. Si vous avez répondu non en a) ci-dessus, veuillez mettre à jour l’étude et le modèle de coûts demandés à la question 1 de manière à tenir compte des rajustements énumérés au paragraphe 52 de la décision de télécom 2008-14. Veuillez également mettre à jour l’étude et le modèle de coûts pour tenir compte des facteurs de coûts fondés sur trois années de données historiques.
    3. Se référer au facteur de maintenance du réseau à l’onglet EXPENSES.
       1. Expliquer comment les coûts partagés entre les services de voix, d’Internet et de télévision de l’entreprise (s’il y a lieu) sont traités dans le calcul du facteur de maintenance du réseau. La réponse devrait inclure une explication détaillée de la façon dont l’entreprise a assigné le coût des équipements qui sont utilisés à la fois pour les services de voix, d’Internet et de télévision.
11. Se référer à l’onglet COE COMPANY (ou COMPANY COE).
    1. Expliquer comment les coûts de génératrice, d’alimentation et de batteries sont calculés, en indiquant la méthodologie, les hypothèses avec justification à l’appui, la source et l’année des données utilisées. De plus, fournir la marque et le modèle de l’équipement.
    2. Confirmer si l’entreprise a inclus l’ensemble de l’équipement de transmission et de commutation pour les emplacements distants dans le calcul du facteur COE Common Factor et fournir une ventilation des éléments du calcul de ce facteur. Sinon, mettre à jour l’étude et le modèle de coûts demandés à la question 1 pour tenir compte du coût de l’ensemble de l’équipement de transmission et de commutation pour les emplacements distants dans le facteur COE Common Factor.
12. Expliquer comment l’entreprise a estimé le coût des installations et du trafic pour le trafic de RD seulement lorsque cet équipement transmet du trafic de téléphonie locale, d’interurbain, de services sans fil et autres (p. ex., services 9-1-1 et services spéciaux).

Demandes de renseignement à toutes les petites ESLT, sauf Téléphone de Courcelles, La Compagnie de Téléphone de St-Victor, Téléphone de St-Ephrem

13. Se référer au tableau Remote Fibre Link Costs de l’onglet Max Attainable Capacity O.P (ou Capacity Cost O.P.) et à l’onglet Schéma du réseau du document en pièce jointe pour une illustration des termes utilisés dans les questions. Dans le diagramme, les lignes solides (A, B, C, D, E, F, G, H et I) qui connectent des emplacements distants et les emplacements hôtes représentent des segments de voies physiques.
    1. Fournir un diagramme du réseau, semblable à celui présenté sous l’onglet Schéma du réseau du document en pièce jointe, surimposé sur une carte routière de l’ensemble du territoire de l’entreprise et y indiquer clairement ce qui suit :
       1. le nom et l’emplacement physique de chaque emplacement distant et hôte;
       2. les segments de voies physiques qui acheminent les fibres optiques pour brancher des emplacements distants au commutateur hôte et brancher les commutateurs hôtes entre eux, au besoin;
       3. la longueur de chaque segment de voie;
       4. le nombre de câbles de fibres dans chaque segment de voie; et
       5. le nombre de fibres pour chaque segment de voie.
    2. Indiquez quels segments de voies physiques chaque commutateur distant utilise pour se raccorder au commutateur hôte.
    3. Si l’entreprise exploite plus d’un commutateur hôte, préciser les commutateurs auxquels une entreprise de services intercirconscriptions peut s’interconnecter pour obtenir le service de RD.
    4. Veuillez remplir le tableau 3 de la pièce jointe pour chaque segment de voie indiqué dans la réponse à la question 13.a) ci-dessus en inscrivant les renseignements demandés dans les cellules vertes. Pour vous aider, nous vous fournissons un tableau illustratif rempli en fonction d’un schéma du réseau.
       1. Si le total de la longueur du segment de voie en km dans la cellule O15 du tableau 3 diffère du total de km de liaison par fibre figurant dans le « Table 2:  Development of Fibre link costs » à l’onglet « Max Attainable Capacity O.P. », expliquez pourquoi.
       2. Si le total du coût initial des installations en place associées au segment de voie dans la cellule O16 du tableau 3 diffère du coût total pondéré des liaisons par fibre figurant dans le « Table 2:  Development of Fibre link costs » à l’onglet « Max Attainable Capacity O.P. », expliquez pourquoi.
       3. Expliquez comment le coût initial des installations en place associées au segment de voie dans les cellules E16 à M16 du tableau 3 devrait être attribué dans l’étude de coûts du RD de la compagnie.
       4. Si le nombre de fibres dans le segment de voie indiqué dans les cellules E17 à M17 du tableau 3 diffère de celui sous « Cable Size # fibres for voice/Internet » dans le tableau « Remote Fibre Link Costs » à l’onglet « Max Attainable Capacity O.P. », expliquez pourquoi.
       5. Veuillez mettre à jour l’étude et le modèle de coûts demandés à la question 1 afin d’y inclure les renseignements suivants :
          • le total de la longueur du segment de voie en km dans la cellule O15 du tableau 3;
          • le total du coût initial des installations en place associées au segment de voie dans la cellule O16 du tableau 3;
          • l’attribution du coût initial des installations en place associées au segment de voie dans les cellules E16 à M16 du tableau 3, conformément à la réponse fournie en iii) ci-dessus;
          • le nombre de fibres dans le segment de voie indiqué dans les cellules E17 à M17 du tableau 3.
14. Se référer à l’onglet Max Attainable Capacity O.P. (ou  Capacity Cost O.P.).
    1. Se référer aux tableaux intitulés Internet Traffic BH et Internet Growth. Expliquer pourquoi l’entreprise a utilisé l’étude et les taux de croissance de trafic Internet d’Execulink et comment ces renseignements s’appliquent à l’entreprise.
    2. Mettre à jour les tableaux intitulés Internet Traffic BH et Internet Growth, selon le même format, en utilisant les renseignements particuliers à l’entreprise et les inclure dans l’étude et le modèle de coûts révisés demandés à la question 1. Justifier toutes les données particulières à l’entreprise. De plus, veuillez mettre à jour l’étude et le modèle de coûts demandés à la question 1 de manière à montrer que le nombre moyen de Mbps par utilisateur à l’heure de pointe (Ave Mbps per user BH) en 2019 est utilisé pour établir l’utilisation en Mbps par liaison à l’heure de pointe – trafic Internet (Internet Traffic BH Usage Mbps per link), plutôt que la demande annuelle équivalente (EAD) sur les cinq ans.
    3. Si la compagnie offre la télévision par protocole internet (TVIP), expliquez comment le trafic connexe est transmis aux utilisateurs finals. Dans votre réponse, veuillez indiquer l’équipement de commutation, l’équipement de transmission et les liaisons de connexion par fibre qui sont inclus dans l’étude de coût du RD et servent à la transmission du trafic associé à la TVIP. Veuillez mettre à jour le tableau Traffic on Fibre Remotes figurant dans le modèle demandé à la question 1 en y apportant les modifications suivantes :
       1. ajoutez une section comportant des colonnes qui contiennent le nombre moyen de Mbps par utilisateur à l’heure de pointe (Ave Mbps per user BH) et l’utilisation en Mbps par liaison à l’heure de pointe (Traffic BH Usage Mbps per link) pour le trafic associé à la TVIP (similaires aux deux colonnes pour le trafic Internet); et
       2. Ajoutez le trafic associé à la TVIP dans le calcul de la capacité maximale nécessaire en Mbps à l’heure de pointe – capacité totale voix et Internet en Mbps (Max Capacity Needed BH in Mbps – Total Capacity Mbps Voice plus Internet).
    4. Dans leurs répliques du 1er octobre 2015, les petites ESLT ont fait valoir qu’il y a lieu de doubler le nombre de circuits pour le trafic de la voix parce qu’elles utilisent une configuration bidirectionnelle simultanée où le trafic de communication vocale sur protocole Internet (VoIP) doit être acheminé dans les deux directions de façon simultanée pour éliminer tout risque de collision et les délais connexes.
       1. Veuillez expliquer le rôle de chacun des quatre fibres prévus pour le raccordement des commutateurs distants et utilisés pour l’acheminement et la réception du trafic voix et Internet. Dans votre réponse, précisez si le trafic voix et Internet à destination de l’utilisateur final transite sur une fibre et si le trafic voix et Internet en provenance de l’utilisateur final transite sur une fibre distincte. Précisez également si la redondance est mise en place et, le cas échéant, de quelle façon.
       2. Si une fibre sert à acheminer le trafic voix et Internet, qu’une autre sert à le recevoir, et que deux fibres servent pour la redondance, expliquez (avec justification à l’appui) en quoi il y a lieu de doubler le nombre de circuits.

Demandes de renseignement à North Frontenac Telephone Corp.

15. Se référer à l’onglet EXPENSES. Il semble que les primes aux cadres sont incluses dans les dépenses de réparation et de maintenance. Le cas échéant, justifier l’inclusion de ces primes dans le calcul du facteur de maintenance.

Demandes de renseignement à North Renfrew Telephone Company Limited, aussi opérant sous le nom de NRTC Communications

16. Se référer à l’onglet Max Attainable Capacity O.P.
    1. Expliquer pourquoi le coût des liaisons de fibre entre les centraux de Pembrook et Beachurg, et entre ceux de Pembrooke et Westmeath a été inclus dans le tableau Remote Fibre Link Costs plutôt que dans le tableau Host-Host Link Costs.
       1. Mettre à jour l’étude et le modèle de coûts demandés à la question 1 afin de refléter l’inclusion des liaisons de fibre entre les centraux de Pembrook et Beachurg, et entre ceux de Pembrooke et Westmeath dans le tableau Host-Host Link Costs.
17. Se référer à l’onglet EXPENSES, et en particulier au calcul du facteur Insurance Factor. Les cellules D96 et C298 contiennent des valeurs différentes pour les dépenses d’assurance.
    1. Expliquer l’utilisation de la dépense d’assurance à la cellule D96 comme numérateur pour le calcul du facteur d’assurance, ou lieu de la dépense à la cellule C298.

Demandes de renseignement à The Lansdowne Rural Telephone Company Ltd.

18. Se référer à l’onglet EXPENSES. Il semble que les primes aux cadres sont incluses dans les dépenses de réparation et de maintenance. Le cas échéant, justifier l’inclusion de ces primes dans le calcul du facteur de maintenance.

Demandes de renseignement à Nexicom Telephones

19. Se référer à l’onglet EXPENSES. Il semble que les primes aux cadres sont incluses dans les dépenses de réparation et de maintenance. Le cas échéant, justifier l’inclusion de ces primes dans le calcul du facteur de maintenance.
20. Se référer à l’onglet COMPANY COE. Expliquer pourquoi l’équipement de transport d’hôte à hôte mentionne la liaison de Milbrook à Cavan lorsque Cavan n’apparait pas dans la figure 2 du rapport d’évaluation économique de l’entreprise ou dans le tableau Host-Host Link Costs de l’onglet Max Attainable Capacity O.P. Indiquer si Cavan est un centre de commutation hôte de Nexicom Telephones.
    1. Le cas échéant, mettre à jour l’étude et le modèle de coûts demandés à la question 1 pour refléter le fait que Cavan est un centre de commutation hôte de Nexicom Telephones.
    2. Sinon, mettre à jour l’étude et le modèle de coûts demandés à la question 1 pour refléter le fait que Cavan n’est pas un centre de commutation hôte de Nexicom Telephones.
21. Se référer à l’onglet Max Attainable Capacity O.P.
    1. Se référer aux couts de liaison fibraire par km. Indiquer la méthode, les hypothèses (avec justification), la source et l’âge des données utilisées pour estimer les coûts d’installation par kilomètre.
    2. Expliquer pourquoi le coût des liaisons fibraires entre les centraux hôtes de Keen et de Milbrook est inclus dans le tableau Remote Fibre Link Costs au lieu d’être inclus dans le tableau Host-Host Link Costs.
       1. Mettre à jour l’étude et le modèle de coûts demandés à la question 1 afin de refléter l’inclusion de la liaison de fibre entre Keene et Milbrook dans le tableau Host-Host Link Costs.

Demandes de renseignement à Nexicom Telecommunications

22. Se référer à l’onglet EXPENSES. Il semble que les primes aux cadres sont incluses dans les dépenses de maintenance des bâtiments et des terrains. Le cas échéant, justifier l’inclusion de ces primes dans le calcul du facteur de maintenance.
23. Se référer à l’onglet Max Attainable Capacity O.P.
    1. Se référer aux coûts de liaison fibraire par km. Indiquer la méthode, les hypothèses (avec justification), la source et l’âge des données utilisées pour estimer les coûts d’installation par kilomètre.
    2. Expliquer pourquoi le coût des liaisons fibraires entre les centraux hôtes de Keen et de Milbrook est inclus dans le tableau Remote Fibre Link Costs au lieu d’être inclus dans le tableau Host-Host Link Costs.
       1. De plus, justifier l’inclusion de la connexion hôte à hôte, dans l’étude de coûts, entre Keene et Milbrook, puisque cette connexion figurait dans l’AMT 40 de Nexicom Telephones.
       2. Si l’inclusion de la connexion hôte à hôte entre Keene et Milbrook  devrait être révisée, mettre à jour l’étude et le modèle de coûts demandés à la question 1 afin de refléter les réponses aux questions 23 b) et 23 b) i.
    3. Expliquer pourquoi le coût des liaisons fibraires entre les centraux hôtes de Cavan et de Milbrook est inclus dans le tableau Remote Fibre Link Costs au lieu d’être inclus dans le tableau Host-Host Link Costs.
       1. Mettre à jour l’étude et le modèle de coûts demandés à la question 1 afin refléter l’inclusion de la liaison de fibre entre Cavan et Milbrook dans le tableau Host-Host Link Costs.

Demandes de renseignement à Quadro Communications Co-operative Inc.

24. Se référer à l’onglet Max Attainable Capacity O.P.
    1. Confirmez si le total dans la cellule Q82 est exact. Si oui, justifiez le calcul (avec données à l’appui). Si non, veuillez mettre à jour l’étude et le modèle de coûts demandés à la question 1 pour tenir compte de la correction.

Demandes de renseignement à Tuckersmith Communications Co-operative Limited

25. Se référer à l’onglet EXPENSES.
    1. Expliquer, avec justification à l’appui, pourquoi vous n’avez pas établi des facteurs de coût distincts pour les services publics et l’entretien des bâtiments.

Demandes de renseignement à Cochrane Telecom Services

26. Se référer à l’onglet Capacity Cost O.P.
    1. En vous reportant au tableau «Traffic on Fibre Remotes », confirmez si le calcul du coût unitaire par Mbps (Unit Cost per Mbps) par commutateur distant dans la colonne Z est exact. Si oui, justifiez le calcul (avec données à l’appui). Si non, veuillez mettre à jour l’étude et le modèle de coûts demandés à la question 1 pour tenir compte de la correction.
    2. Confirmez si le calcul dans la cellule S65 est exact. Si oui, expliquez pourquoi la formule utilisée dans la cellule S65 diffère de celle figurant dans les autres cellules de la colonne S. Si non, veuillez mettre à jour l’étude et le modèle de coûts demandés à la question 1 pour tenir compte de la correction.

PIÈCE JOINTE 3/3

Tableau 1

Tableau 2 - 2012

Tableau 2 - 2013

Tableau 2 - 2014

Tableau 3

Tableau 3 - illustratif

Schéma du réseau

Longue description

Le schéma du réseau fournit une illustration hypothétique des éléments du réseau téléphonique que montre le tableau illustratif 3 sur la carte géographique et indique le point d’interconnexion du fournisseur du service de raccordement direct et tous les emplacements hôtes et distants qui font partie de l’étude de coûts.

Dans l’illustration hypothétique, Embrun (Ontario) est au centre de la carte, Limoges est au nord, Moose Creek à l’est, Morewood au sud et Ficko à l’ouest. Chacun des deux emplacements hôtes et des sept emplacements distants hypothétiques du réseau sont indiqués et raccordés par un ou plusieurs segments qui sont raccordés à d’autres emplacements hôtes ou distants.

Le schéma montre les segments A, B, C, D, E, F, G, H et I, ce qui permet d’avoir une représentation de la trajectoire des segments qui raccordent entre eux le fournisseur du service de raccordement direct, ainsi que les emplacements réseau hôtes et à distance hypothétiques.

Les segments susmentionnés sont décrits au moyen de zones de texte où sont précisés leur longueur en kilomètres, ainsi que le nombre de câbles et le nombre total de torons qu’ils contiennent.

Date de modification :

2015-10-22