ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Scott Mitchell (Cochrane Telecom Service)

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Ottawa, le 13 août 2015

Notre référence : 8740-C1-201507831

PAR COURRIEL

Monsieur Scott Mitchell
Directeur général
Cochrane Telecom Services
153, 6e Avenue, C.P. 640
Cochrane (Ontario)  P0L 1C0
customercare@cochranetel.ca

Objet : Avis de modification tarifaire 74 – Demande de ratification

Monsieur,

Le 31 juillet 2015, le Conseil a reçu une demande de Cochrane Telecom Services (Cochrane) dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 74 (AMT 74). Dans sa demande, la compagnie a proposé de modifier le tarif applicable au service Centrex de base – zone urbaine et rurale dans son Tarif général et a demandé la ratification du tarif qu’elle a facturé depuis le 13 février 2015. La compagnie a indiqué que sa demande est un dépôt de tarif de groupe B.

Le personnel du Conseil continue l’analyse de cette demande.

Par conséquent, cette demande et toute révision subséquente connexe ne seront pas approuvées de façon provisoire le 15e jour civil suivant la réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, et sur toute révision subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant la réception du dépôt.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par Robert Martin pour

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c. Louise Robichaud, Cochrane Telecom Services, Louise.robichaud@cochranetel.ca

Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca

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