ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
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Ottawa, le 1 décembre 2015
Notre référence : 8740-B2-201512955
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Conseiller juridique principal
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 7481 de Bell Canada – voies de transmission de données d’un débit de 56 kbit/s
Monsieur,
Le 20 novembre 2015, le Conseil a reçu une demande de Bell Canada, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire (AMT 7481), dans laquelle l’entreprise a proposé d’apporter des modifications à son Tarif des montages spéciaux D26 – voies de transmission de données d’un débit de 56 kbit/s.
Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de cette demande.
Par conséquent, cette demande, de même que toute révision subséquente de celle-ci, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil prévoit rendre une décision sur cette demande et sur toute révision subséquente de celle-ci, le cas échéant, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
L’original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c. Mélanie Dorion, CRTC, 819-639-3469, melanie.dorion@crtc.gc.ca
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