ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Monique Lorch (Syndicat canadien de la fonction publique)
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Ottawa, le 23 octobre 2015
PAR COURRIEL
Madame Monique Lorch
Secrétaire
Syndicat canadien de la fonction publique
mlorch@scfp.qc.ca
Objet : Demande de précisions concernant la procédure – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421
Le Conseil a reçu une lettre, datée du 2 octobre 2015, du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) qui exprime des préoccupations concernant la procédure associée à la révision du cadre politique relatif à la programmation télévisuelle locale et communautaire, décrite dans l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421 (ACR 2015-421). En particulier, le SCFP fait remarquer que le Conseil a annoncé qu’il publierait un document supplémentaire afin d’orienter les discussions lors de l’audience, qui devrait commencer le 25 janvier 2016, mais qu’il n’a pas, selon le SCFP, clairement indiqué comment les parties intéressées pourraient déposer des observations en réponse à ce document. Le SCFP veut savoir, notamment, quand le Conseil publiera le document supplémentaire, si ce document sera versé au dossier de l’instance annoncée dans l’ACR 2015-421 et si les intervenants auront la possibilité de déposer des observations supplémentaires relatives au document.
Tel que stipulé dans l’ACR 2015-421-1 qui a été publié le 20 octobre 2015, les interventions doivent dorénavant être déposées au plus tard le 5 novembre 2015. Par contre, le Conseil a aussi indiqué qu’il pourrait avoir d’autres possibilités de déposer des observations au cours du processus. Notamment, il sera possible de déposer des observations en réponse au document supplémentaire mentionné dans la requête procédurale du SCFP. La date de publication du document supplémentaire sera annoncée ultérieurement, et ce document sera versé au dossier public de l’instance. Le Conseil s’attend à ce que le document aide les parties à se préparer pour l’étape comparante de l’audience annoncée dans l’ACR 2015-421. Les intervenants qui désirent alors verser des renseignements supplémentaires au dossier public pourront demander la permission de le faire, au plus tard à la date de début de l’audience. Comme il est indiqué dans l’ACR 2015‑421, le Conseil décidera en temps et lieu si une période de réplique supplémentaire sera accordée aux intervenants.
Le Secrétaire général,
John Traversy
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