ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
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Ottawa, le 10 septembre 2015
Notre référence : 8740-B2-201509910
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Avocat principal
Bell Aliant
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 7472 de Bell Canada – Modification des articles 70 – Tableau des tarifs du service de circonscription de base (service local) et 680 – Forfait accès local du Tarif général
Monsieur,
Le 27 août 2015, le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 7472. Dans cette demande, la compagnie proposait de modifier les articles 70 – Tableau des tarifs du service de circonscription de base (service local) et 680 – Forfait accès local de son Tarif général.
Le personnel poursuit l’analyse de la demande.
Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas de façon provisoire cette demande et les modifications subséquentes connexes le 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, il entend se prononcer sur la demande, y compris sur les modifications subséquentes connexes, dans les 45 jours ouvrables suivant le dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par Robert Martin
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Wendy McClintock, CRTC, 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca
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