ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Bev Kirshenblatt (Société Radio-Canada)
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Ottawa, le 15 mai 2015
Envoyé par courriel : BevKirshenblatt.RegAffairs@cbc.ca
Bev Kirshenblatt
Directrice exécutive, Affaires réglementaires
Société Radio-Canada / Canadian Broadcasting Corporation
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Objet : Demande en vertu de la partie 1 2015-0438-2 - modification technique
Madame,
La présente concerne la demande susmentionnée, présentée par la Société Radio-Canada / Canadian Broadcasting Corporation (la SRC), visant une modification technique liée à la licence de radiodiffusion que détient l’entreprise de programmation de radio de langue anglaise CBQT-FM de Thunder Bay. La modification en question consiste l’ajout d’un nouvel émetteur FM de faible puissance à Nakina (Ontario) afin de remplacer l’émetteur AM actuel de la station CBLN.
Requête procédurale
Dans sa demande, datée du 8 mai 2015, la SRC sollicite une exception aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications (les Règles de procédure), ainsi que le traitement par voie administrative de sa demande.
La justification sous-tendant la demande de la SRC est que, conformément au Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-960, les périmètres proposés ne pénétreraient pas dans un nouveau marché et l’émetteur demeurerait de faible puissance.
Le personnel du Conseil fait remarquer que la demande propose toutefois une conversion de la bande AM à la bande FM, ainsi qu’une modification des périmètres du service relativement aux périmètres actuels de la station CBLN. Par conséquent, compte tenu des circonstances en l’espèce, le personnel estime qu’il est important de donner l’occasion au public de présenter des observations et qu’un processus administratif n’est pas approprié.
Ainsi, le traitement de la demande demeure dans le cadre d’une instance de la partie1 et est comprendra une période de 30 jours pour la présentation des interventions, qui prendra fin le 15 juin 2015, et une période de 10 jours pour la présentation d’une réplique au besoin.
Une copie de la présente sera versée au dossier de la demande, puis publiée aux fins de consultation par le public.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
John Fernandez
Analyste de la radio 819-997-2882, john.fernandez@crtc.gc.ca
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