ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Patti Langlotz (MTS Inc.)
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Ottawa, le 25 novembre 2015
Notre référence : 8740-M59-201512773
PAR COURRIEL
Madame Patti Langlotz
Gestionnaire, Taux et tarifs
MTS Inc.
P.O. Box 6666, Floor MP19C
333 Main St
Winnipeg (Manitoba) R3C 3V6
iworkstation@mtsallstream.com
Objet : Avis de modification tarifaire 0772 de MTS Inc. – Modalités de service
Madame,
Le 13 novembre 2015, le Conseil a reçu une demande de MTS Inc., dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 0772 (AMT 0772), dans laquelle l’entreprise a proposé d’apporter des modifications à l’article 200 de son Tarif général – Modalités de service.
Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de cette demande.
Par conséquent, cette demande, de même que toute révision subséquente de celle-ci, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, au plus tard 45 jours après avoir reçu celle-ci.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
L’original signé par Robert Martin pour
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c. Mélanie Dorion, CRTC, 819-639-3469, melanie.dorion@crtc.gc.ca
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