ARCHIVÉ – Radiodiffusion - Lettre procédurale du Conseil adressée à Asha Daniere (Blue Ant Media Inc.)
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Lettre de procédure
Ottawa, le 22 septembre 2015
Par courriel
Objet : demande 2015-0983-7 en vue de modifier la condition de licence relative à la diffusion d’émissions canadiennes sur Cottage Life
Mme Daniere,
La présente fait suite à la demande de Blue Ant Media Inc. (Blue Ant) visant à modifier la condition de licence relative à la diffusion d’émissions canadiennes sur le service spécialisé de catégorie A, Cottage Life.
Dans la lettre de présentation et la pièce justificative A de la demande, Blue Ant a indiqué que l’exigence moyenne de diffusion d’émissions canadiennes pour les cinq services de catégorie A indépendants et privés autres que Cottage Life et Documentary est de 46 %. Dans une lettre du 17 septembre 2015, vous notez que ce chiffre contient une erreur de calcul et qu’il devrait se lire 58 %. De plus, vous demandez que cette information soit ajoutée au dossier public de la demande.
Étant donné qu’il s’agit de corriger une erreur de calcul, le personnel est d’avis qu’il serait approprié d’ajouter la lettre du 17 septembre 2015 au dossier public de la demande.
Compte tenu de ce qui précède, l’échéancier de l’instance ne sera pas modifié.
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par
Joelle Paré
Analyste principale
Télévision de langues anglaise et tierces
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