ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à la liste de distribution

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Ottawa, le 11 septembre 2015

Notre référence : 8661-P8-201510199, 8622-V42-201510735

PAR COURRIEL

Distribution

Objet :   Demandes en vertu de la partie 1 dans le contexte de la Loi sur les télécommunications concernant le service Musique illimitée de Vidéotron

Madame, Monsieur,

Le 1er septembre 2015, le Conseil a reçu une demande en vertu de la partie I des Règles de pratique et de procédure du CRTC (demande en vertu de la partie 1)de la part de l’Association des consommateurs du Canada, du Council of Senior Citizens’ Organizations of British Columbia et du Centre pour la défense de l’intérêt public (collectivement les groupes de défense des consommateurs) au sujet des pratiques de facturation de Québecor Média et de Vidéotron, sa filiale en propriété exclusive (collectivement Vidéotron), concernant le service Musique illimitée de Vidéotron.

Le 4 septembre 2015, le Conseil a reçu une demande en vertu de la partie 1 de la part de Vaxination Informatique (Vaxination), alléguant entre autres que Vidéotron, par l’entremise de son service Musique illimitée, a violé la Loi sur les télécommunications.
Dans une lettre datée du 8 septembre 2015, M. Benjamin Klass a demandé à ce que ces deux demandes soient examinées lors d’une seule instance. Il demande également au Conseil d’apporter les modifications suivantes à la procédure :

Le 9 septembre 2015, le Conseil a reçu des commentaires de Vidéotron et de Vaxination concernant les modifications procédurales proposées.
Les personnes qui souhaitent déposer des commentaires concernant les modifications procédurales proposées ont jusqu’au 15 septembre prochain pour le faire, en prenant soin d’en signifier copie à toutes les autres personnes indiquées dans la liste de distribution. Les commentaires doivent avoir été reçus, et non simplement envoyés, à la date indiquée.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le gestionnaire principal,

L’original signé par

Andrew Falcone
Planification stratégique et recherche
Secteur des télécommunications

Liste de distribution

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