ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédural adressée à Dallas Yeulett (Norouestel Inc.)
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Ottawa, le 27 mai 2015
Notre référence : 8740-N1-201503037
PAR COURRIEL
Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel Inc.
301, rue Lambert
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 926 de Norouestel Inc. – Service mobile manuel
Monsieur,
La présente vise à vous informer d’un changement procédural dans l’instance relative à l’avis de modification tarifaire 926 de Norouestel Inc. (Norouestel).
Le 30 mars 2015, le Conseil a reçu une demande de Norouestel, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 926, où la compagnie proposait de modifier l’article 201, Service mobile manuel, de son Tarif général.
En fait, Norouestel proposait de retirer le service mobile manuel (SMM) des six derniers sites où il est encore offert. La compagnie a fait valoir qu’il s’agissait de la quatrième et dernière étape du programme amorcé en 2011 pour fermer et démanteler les sites du SMM.
Le 17 avril, une intervention a été déposée dans le cadre de l’instance, mais n’a pas été signifiée à Norouestel. À cause d’une erreur administrative, le personnel des télécommunications du CRTC n’a pris connaissance de l’intervention que le 21 mai 2015. L’intervention, dont vous trouverez ci-joint une copie à titre d’information, est maintenant affichée sur le site Web du Conseil. Le personnel du Conseil estime qu’il convient de prolonger jusqu’au 10 juin 2015 la procédure touchant cette demande afin que Norouestel ait suffisamment de temps pour répliquer à l’intervention, si elle le veut.
Le personnel précise qu’il considérera que la demande est complète et que le dossier de l’instance est fermé en date du jour où il recevra la réponse de Norouestel ou le 10 juin 2015, selon la première éventualité.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Mike Rowe fils, Rowe’s Construction, mike.rowejr@hotmail.com
Wendy McClintock, CRTC, 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca
p. j. (1)
Rowe's Construction
C. P. 347
Fort Simpson (T.-N.-O.)
X0E 0N0
Date : le 17 avril 2015
Objet : Service mobile manuel - Désactivation des canaux - JP,JL,JS,JR,JW,JL,JS
L’annonce de la poursuite du retrait du service mobile nous préoccupe sérieusement. Nous nous inquiétons pour la santé, la sécurité et l’environnement de nos travailleurs et de la population en général. Nous avons vécu des moments difficiles lorsque les premiers services mobiles manuels ont été retirés, si bien que nous aimerions les ravoir. Il y a beaucoup d’entreprises, d’organismes et même de citoyens qui comptent énormément sur ce service parce nous vivons en région éloignée, que peu de voyageurs y viennent et que les conditions météorologiques et routières sont mauvaises.
D’après notre expérience et celle d’autres personnes, les téléphones par satellite, surtout le Global Star et même l’Iridium, ne sont pas aussi fiables que le SMM.
Le service cellulaire est, au mieux, pourri, et la majorité des régions ne sont pas couvertes, même si des préamplificateurs d’antenne sont installés dans les véhicules.
Au cours des derniers hivers, la route au nord de Wrigley (T.‑N.‑O.) a été fermée en raison du mauvais temps et de nombreuses personnes se sont trouvées coincées, sans moyen de communication, dans des endroits où le SMM fonctionnait avant. Une personne est d’ailleurs restée coincée pendant plus de 30 heures. Il y a eu quelques débordements environnementaux dans des endroits éloignés le long de routes, mais faute de services de communication, il y a eu des délais avant que les incidents soient signalés et que des mesures de nettoyage soient prises. Avec la désactivation de canaux mobiles supplémentaires, il sera encore plus difficile d’offrir des services dans ces régions, notamment celles de la route 1 – jonction nord Fort Providence/Yellowknife et de la route 7
Nous espérons que vous réévaluerez la situation afin que le SMM continue d’être offert jusqu’à ce que des solutions de rechange fiables et économiques soient disponibles. Merci de nous tenir au courant.
Cordialement,
Mike Rowe fils
HSE Director
Rowe's Construction
Tél. : 867-695-3243
Fax : 867-695-2818
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