Partie 1 - Demande pour améliorer l'accessibilité des appareils de télécommunications mobiles et des services chez Bell Canada
Lettres du Conseil reliées à 8665-B38-201306829
2015-04-07 - Lettre du Conseil
Description : Demande visant la prolongation du délai concernant le dépôt du rapport annuel de Bell sur l’utilisation des fonds du compte de report conformément à la décision 2014-527 (décision relative au compte de report de Bell).
2015-02-27 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Décision de télécom 2014-527 (Décision au sujet de l’utilisation des fonds du compte de report de Bell) – Justification visant Bell Canada et Bell Mobilité
2015-02-05 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Suivi de la décision 2014-527 (décision relative au compte de report de Bell)
2014-12-11 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Suivi de la décision 2014-527 (décision relative au compte de report de Bell)
2014-03-24 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande en vertu de la partie 1 déposée par Bell Canada dans le but d’améliorer l’accessibilité des télécommunications mobiles chez Bell Canada (projet lié à l’accessibilité des appareils et des services mobiles) – Demande de prolongation pour déposer des données économiques révisées.
2014-02-27 - Lettre procédurale
Dossier #: 8665-B38-201306829
Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande en vertu de la partie 1 déposée par Bell Canada dans le but d’améliorer l’accessibilité des télécommunications mobiles chez Bell Canada (projet lié à l’accessibilité des appareils et des services mobiles) – Demande de report de délai pour déposer des données économiques révisées
2014-02-17 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée Bell Canada - Proposition visant à améliorer l’accessibilité des appareils et des services mobiles (projet lié à l’accessibilité des appareils et des services mobiles)
2013-12-03 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande en vertu de la partie 1 déposée par Bell Canada dans le but d’améliorer l’accessibilité des télécommunications mobiles chez Bell Canada – La décision relative les réponses aux demandes de renseignements supplémentaires
2013-11-28 - Lettre procédurale
Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande en vertu de la partie 1 déposée par Bell Canada dans le but d’améliorer l’accessibilité des télécommunications mobiles chez Bell Canada – Demande de prolongation du délai pour déposer les réponses aux demandes de renseignements supplémentaires
2013-10-11 - Lettre procédurale
Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande en vertu de la partie 1 déposée par Bell Canada dans le but d’améliorer l’accessibilité des télécommunications mobiles chez Bell Canada – Demande de prolongation du délai pour déposer les réponses aux demandes de renseignements
2013-08-07 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8665-B38-201306829, 8678-T66-201306845
Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Demandes en vertu de la partie 1 présentées par Bell Canada et TELUS en vue d’utiliser des fonds des comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication – Avis de modifications procédurales
2013-07-16 - Lettre procédurale
Dossier #: 8665-B38-201306829 - 8678-T66-201306845
Description: Lettre adressée à liste de distribution - Objet : Demandes en vertu de la partie 1 présentées par Bell Canada et TELUS en vue d’utiliser des fonds des comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication
2013-06-17 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Bell Canada en vue d’améliorer l’accessibilité aux services et aux dispositifs de télécommunication sans fil chez Bell Canada – Demande de divulgation de renseignements désignés confidentiels
2013-06-13 - Lettre procédurale du Conseil
Dossier #: 8665-B38-201306829 - 8678-T66-201306845
Description : Lettre adressée à The Neil Squire Society - Objet : Demande de prolongation – Demandes en vertu de la partie 1 présentées par Bell Canada et TELUS en vue d’utiliser des fonds des comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées
- Date de modification :