ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Louise Bégin (La Compagnie de Téléphone de Lambton inc.)
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Ottawa, le 25 mars 2015
Notre référence : 8740-L2-201500760
PAR COURRIEL
Madame Louise Bégin
Avocate
La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc.
233, rue du Collège
Lambton, (Québec) G0M 1H0
louise.begin@sogetel.com
Objet : Avis de modification tarifaire 57 – Changement de noms, Fusion et divers articles tarifaires
Madame,
Le 21 Janvier 2015, le Conseil a reçu une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de Lambton (Lambton) dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 57 (AMT 57), dans laquelle l’entreprise proposait d’ajuster son Tarif général à celui de Sogetel inc. et/ou Téléphone Milot inc, suite à sa fusion avec la Compagnie de Téléphone de Courcelles inc. et le rachat de ses actions par Gestion Michel Biron inc, actionnaire majoritaire de Sogetel inc.
Le personnel du Conseil continue d’analyser cette demande.
Par conséquent, la demande, ainsi que toute révision subséquente connexe, ne sera pas traitée d’ici le 45e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, d’ici la fin du mois d’avril.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Jean-François Roof, CRTC, 819-893-3003, jean-francois.roof@crtc.gc.ca
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