ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à Ken Fredericks (CVCR Operations Manager, Aylesford Community Baptist Church)

Ottawa, le 20 février 2015

Par courriel : cvcrgoodnews@gmail.com

Ken Fredericks
CVCR Operations Manager, Aylesford Community Baptist Church
C.P. 120, 2543, route 1
Aylesford, comté de Kings (Nouvelle-Écosse)
B0P 1C0

Objet : Demande de renouvellement de licence no 2014-0949-1 (VF8023)

Monsieur,

Dans le contexte de notre examen lié à votre demande de renouvellement de licence pour la station VF8023 Aylesford, nous avons vérifié la conformité de la station relativement à ses obligations réglementaires et conditions de licence. La vérification effectuée nous a indiqué que la station semble être en en situation de non-conformité par rapport à ce qui suit :

Rapports annuels

Le personnel du Conseil fait remarquer que selon la Décision de radiodiffusion CRTC 2010-300, VF8023 Aylesford – renouvellement de licence, du 21 mai 2010, VF8023 Aylesford exerce actuellement ses activités en vertu d’un renouvellement de court terme étant donné un constat antérieur de non-conformité par rapport au paragraphe 9(2) du Règlement concernant le dépôt des rapports annuels. Plus précisément, les rapports annuels de la titulaire pour les années de radiodiffusion prenant fin le 31 août des années 2005, 2006 et 2008 n’avaient pas été reçus comme prévu au 30 novembre des années 2005, 2006 et 2008. De plus, en vue de veiller à l’avenir à ce que la station soit maintenue en situation de conformité, VF8023 Aylesford a indiqué que le directeur général mettra en place un système de rappel pour vérifier avec son trésorier que la station est toujours en situation de conformité.

En outre, comme indiqué à l’alinéa 21 de la Décision de radiodiffusion CRTC 2013-654, VF8023 Aylesford – Modification de licence et modifications techniques, du 4 décembre 2013 :

21. Le Conseil note qu’Aylesford Church est en situation de non-conformité possible quant à l’article 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio, en ce qui a trait au dépôt des rapports annuels, pour l’année de radiodiffusion 2011-2012. Il note de plus que le titulaire n’a pas eu l’occasion de commenter sa non-conformité possible dans le cadre de la présente demande. Le Conseil se penchera sur cette question dans le cadre du prochain renouvellement de licence de la station.

D’après les dossiers du Conseil, le rapport annuel pour l’année de radiodiffusion 2011-2012 a été déposé à temps, mais il était incomplet. Plus précisément, il manquait les relevés financiers. Par conséquent, il semble que la station VF8023 soit en situation de non-conformité par rapport au paragraphe 9(2) du Règlement concernant le dépôt de rapports annuels dûment remplis pour l’année de radiodiffusion 2011-2012.

Mise à jour de l’approche du Conseil relativement à la non-conformité des stations de radio

Dans le Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2014-608 intitulé Mise à jour de l’approche du Conseil relative à la non-conformité des stations de radio, daté du 21 novembre 2014, le Conseil a publié sa nouvelle approche pour traiter les cas de non-conformité des stations de radio compte tenu des exigences de la Loi sur la radiodiffusion, du Règlement de 1986 sur la radio et des conditions de licence dans le contexte où une demande de renouvellement ou de modification de licence est présentée. Comme expliqué dans le Bulletin, pour chaque cas de non-conformité, il y aura une évaluation en contexte qui tiendra compte des facteurs tels que la quantité, la récurrence et la gravité de la situation de non-conformité. Dans le cadre de l’examen d’une demande de renouvellement ou de modification de licence, le Conseil interrogera la titulaire au sujet des circonstances liées à la non-conformité apparente et des mesures prises par celle-ci pour corriger la situation.

Participation à une téléconférence

Comme susmentionné, la station VF8023 Aylesford exerce actuellement ses activités en vertu d’un renouvellement de court terme, étant donné un constat antérieur de non-conformité par rapport au paragraphe 9(2) du Règlement concernant le dépôt des rapports annuels. (Décision de radiodiffusion CRTC 2010-300, VF8023 Aylesford – renouvellement de licence, 21 mai 2010).  Pour tenter de comprendre les circonstances entourant les cas de non-conformité apparente cernés pour la période actuelle de validité de la licence (comme susmentionné), le personnel du Conseil sollicite votre participation à une téléconférence pour discuter des détails de ce cas de non-conformité apparente et des mesures qui seront mises en place pour garantir, à l’avenir, le respect de vos conditions de licences et autres obligations réglementaires. 

Lorsque vous recevrez la présente lettre, veuillez nous confirmer, par courriel à sherwin.pagtakhan@crtc.gc.ca, que vous serez disponible le 20 février 2015 à 13 h 30 HNE pour une téléconférence.  Nous vous demandons aussi de bien vouloir nous transmettre le numéro de téléphone auquel nous pourrons vous joindre et de nous préciser les membres de votre entreprise qui seront présents avec vous. Voici les membres du personnel du Conseil qui participeront à la téléconférence : Joe Aguiar (gestionnaire, Direction de la radio) et Sherwin Pagtakhan (Analyste responsable du dossier).

Préparation pour la téléconférence

Afin d’être prêt pour cette réunion, nous vous demandons de répondre aux questions ci-dessous concernant la situation de non-conformité apparente de la station VF8023 au paragraphe 9(2) du Règlement concernant le dépôt du rapport annuel dûment rempli pour l’année de radiodiffusion 2011-2012.

1. Veuillez expliquer les circonstances entourant cette situation de non-­conformité apparente.
   
2. Veuillez préciser les mesures prises ou qui seront prises pour garantir la conformité de la station à l’avenir au paragraphe 9(2) du Règlement.
3. Veuillez préciser la date à laquelle les relevés financiers de l’année de radiodiffusion 2011-2012 seront déposés auprès du Conseil.
4. Veuillez nous présenter votre stratégie visant à garantir la conformité totale de la station au Règlement au cours de la nouvelle période de validité de sa licence.
5. Veuillez présenter des observations sur la possibilité d’un renouvellement de court terme concernant la station VF8023, conformément au Bulletin de radiodiffusion CRTC 2014-608, Mise à jour de l’approche du Conseil relative à la non­-conformité des stations de radio du 21 novembre 2014, si l’on constatait que vous étiez dans une situation de non-conformité au paragraphe 9(2) du Règlement. Veuillez prendre note que pour un cas de non-conformité majeure, la sanction pourrait être plus lourde qu’un renouvellement de court terme, notamment l’imposition de conditions de licence ou d'ordonnances, ou le non-renouvellement, la suspension ou la révocation de la licence.

De plus, nous vous demandons de prendre connaissance des documents suivants :

• Circulaire 404 – Exigences relatives au dépôt d’états financiers avec le rapport annuel de radiodiffusion;
  
• Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2011-795 – Dépôt du rapport annuel pour les entreprises de programmation de radio;
  
• Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2014-608 – Mise à jour de l’approche du Conseil relative à la non-conformité des stations de radio.

Questions aux fins d’éclaircissement concernant votre demande de renouvellement de licence 2014-0949-1

De plus, en ce qui a trait aux heures de programmation indiquées dans votre formulaire de demande, veuillez préparer une réponse à ce qui suit au sujet des heures de radiodiffusion que vous proposez.

6. Dans la partie 2 du formulaire de demande, vous entreprenez de diffuser 126 émissions par semaine de radiodiffusion, dont 28 heures seront consacrées à de la programmation locale et 32 heures et 15 minutes à de la programmation d’appoint.
   
7. Veuillez expliquer la source actuelle des 65 heures et 45 minutes qui n’ont pas été prises en compte.
8. Veuillez préciser si vous prévoyez accroître les heures de programmation locale, le cas échéant.

Veuillez noter qu’une copie de la présente lettre sera versée au dossier de votre demande et sera donc accessible au public qui souhaite la consulter.

Pour de plus amples renseignements au sujet de votre demande, n’hésitez pas à communiquer avec moi par téléphone au 819-997-4641 ou par télécopieur au 819-994-0218.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Sherwin Pagtakhan
Analyste, Politiques et demandes relatives à la radio

Date de modification :

2015-02-20