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ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à la Liste de distribution

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Ottawa, le 7 décembre 2015

Notre référence : 8663-C12-201503160

PAR COURRIEL

Liste de distribution

OBJET :  Examen du prix plafond de Télésat Canada applicable aux services fixes par satellite de la bande C – nouveaux renseignements ajoutés au dossier de l’instance

Madame, Monsieur,

Nous avons récemment eu recours aux services de Northern Sky Research afin d’effectuer une analyse du marché des services fixes par satellite de la bande C au Canada. Le document s’intitule Market Analysis – Supply, Demand, & Pricing Assessment, 2014-2024 (rapport de NSR). Vous trouverez ci-jointe une version abrégée du document en anglais et en français.

La présente lettre vise à informer les parties que le rapport de NSR fait maintenant partie du dossier de l’instance portant sur l’examen du prix plafond de Télésat Canada applicable aux services fixes par satellite de la bande C, instance ayant été amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2015-133. Les documents seront également accessibles sur le site Web du CRTC dans le dossier de l’instance.

Compte tenu de ces nouveaux renseignements, dont le Conseil pourrait tenir compte lorsqu’il prendra une décision dans cette instance, les parties ont, par la présente, l’occasion d’examiner le contenu du rapport et de fournir des observations à ce sujet.

Par conséquent, les parties peuvent déposer leurs observations concernant ces renseignements et l’analyse contenue dans le rapport de NSR au plus tard le 15 décembre 2015. Les parties peuvent déposer des répliques à ces observations au plus tard le 21 décembre 2015.

Si vous avez des questions concernant la présente lettre, n’hésitez pas à communiquer avec Jeremy Lendvay par courriel à jeremy.lendvay@crtc.gc.ca ou par téléphone au 819‑997‑4946.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par

Kay Saicheua
Directrice, Politique de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications

c.c.    Jeremy Lendvay, jeremy.lendvay@crtc.gc.ca
Eric MacFarlane, eric.macfarlane@crtc.gc.ca
Greg Milosek, gregory.milosek@crtc.gc.ca

Liste de distribution

Intervenants

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