ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Catherine Edwards (Association canadienne des usagers et stations de la télévision communautaire (CACTUS))
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Ottawa, le 4 novembre, 2015
PAR COURRIEL
Catherine Edwards
Association canadienne des usagers et stations de la télévision communautaire (CACTUS)
cedwards@timescape.ca
Objet : Requête procédurale concernant la diffusion d’avis et la publication de données additionnelles en lien avec l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421
Le Conseil accuse réception d’une lettre datée du 29 octobre 2015 en provenance de l’Association canadienne des usagers et stations de la télévision communautaire (CACTUS) demandant que le Conseil exige des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) et autres titulaires opérant des canaux communautaires de diffuser des avis informant leurs téléspectateurs de la tenue du processus de révision du cadre politique relatif à la programmation télévisuelle locale et communautaire lancé par l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421 (l’AdC 2015-421). Les avis informeraient les citoyens comment participer à ce processus.
CACTUS demande également que de l’information additionnelle soit déposée au dossier public du processus lancé par l’AdC 2015-421. Spécifiquement, CACTUS demande que le Conseil publie :
- Les plus récentes cartes de zones de desserte autorisées dont le Conseil dispose pour les EDR titulaires et exemptées, de même que pour les titulaires non-EDR de licence de services communautaires;
- Une ventilation par zone de desserte autorisée de l’information relative aux canaux communautaires, dont les heures d’émissions locales et d’accès produites, de même que concernant la formation offerte au public;
- Des registres d’émission pour une période d’une semaine pour toutes les zones de desserte autorisées des EDR; et
- Des données d’écoute démontrant la portée hebdomadaire des canaux communautaires (indépendants ou opérés par les EDR).
Concernant la demande de diffuser des avis, le Conseil est de l’opinion que le public a été adéquatement avisé de la tenue de ce processus. Spécifiquement, en plus du procédé habituel de publication de l’avis de consultation et sa publication obligatoire à la Gazette du Canada, le Conseil a régulièrement publicisé le processus par l’entremise de ses comptes de médias sociaux (Facebook et Twitter). À ce jour, le Conseil a reçu plus de 1000 interventions en provenance de partout au pays, démontrant que les individus intéressés sont effectivement au courant de la tenue du processus.
Concernant la demande de publier les cartes de chaque zone de desserte autorisée, le Conseil note qu’il a cessé d’exiger le dépôt de cartes en 2011. Les cartes que le Conseil a en sa possession pourraient par conséquent ne pas refléter la situation actuelle et ainsi créer de la confusion auprès du public. Par contre, le Conseil note qu’il encourage les EDR existantes et nouvellement autorisées à afficher leurs cartes de zone de desserte sur leurs sites web respectifs.
Concernant les demandes à l’effet que le Conseil publie les registres de radiodiffusion et les données d’écoute pour chaque service communautaire, le Conseil n’est pas convaincu par les arguments avancés par CACTUS à l’effet que la publication de ces informations soit nécessaire afin de permettre aux individus d’avoir une opportunité de déposer leurs commentaires en réponses aux questions de politique soulevées par l’AdC 2015-421. Le Conseil note en particulier que l’objectif du présent processus est la révision du cadre politique relatif à la programmation télévisuelle locale et communautaire plutôt que la détermination de la conformité de chaque EDR avec la politique existante.
Enfin, concernant la demande de publier une ventilation par zone de desserte autorisée de l’information relative aux canaux communautaires, dont les heures d’émissions locales et d’accès produites, de même que concernant la formation offerte au public, le Conseil note qu’il a déjà versé ces informations au dossier public, agrégées par taille et langue des marchés. Le Conseil publie également sur son site Internet les données financières annuelles agrégées de plusieurs des plus grandes EDR. Le Conseil est donc d’avis que l’information déjà disponible est suffisante pour s’assurer d’une participation pleine et entière des Canadiens dans son processus.
Pour les raisons invoquées ci-haut, le Conseil refuse toutes les demandes.
Le Secrétaire général,
John Traversy
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