ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Tom Woo (Société TELUS Communications)

Ottawa, le 15 décembre 2015

Notre référence : 8740-T66-201503970

PAR COURRIEL

Monsieur Tom Woo
Conseiller principal en matière de réglementation
Politique de télécommunication et Affaires réglementaires
Société TELUS Communications
30-10020-100 Street NW
Edmonton (Alberta)  T5J 0N5
tom.woo@telus.com

Objet : Avis de modification tarifaire 494 de la Société TELUS Communications –Demande de renseignements

Monsieur,

Le 1er mai 2015, le Conseil a reçu une demande présentée par la Société TELUS Communications (STC) dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 494 (AMT 494). Dans cette demande, la compagnie proposait de faire passer le tarif mensuel de location de poteau de 1,44 $ (tarif établi dans la Décision de télécom CRTC 2010-900) à 1,60 $ en raison des conclusions formulées dans la Décision de télécom CRTC 2014-645. 

Le Conseil a reçu des observations de la part de Shaw Communications Inc. (Shaw), de Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink (Eastlink), et d’Allstream Inc. (Allstream) concernant cette demande.

Le personnel du Conseil sollicite des renseignements complémentaires auprès de la STC dans le cadre de l’instance relative à l’AMT 494. La STC a jusqu’au 22 janvier 2016 pour répondre aux questions formulées en annexe. Les parties ayant déjà soumis des observations concernant l’AMT 494 auront jusqu’au 5 février 2016 pour formuler des observations sur les réponses de la STC. La STC aura ensuite jusqu’au 12 février 2016 pour répliquer aux points soulevés par les intervenants. Rappelons que ces documents doivent être reçus, et non simplement envoyés, à la date indiquée.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par

Lyne Renaud
Directrice, Mise en œuvre des services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c.  Curtis Eagan, analyste, CRTC, 819-953-4947, curtis.eagan@crtc.gc.ca
Shaw, regulatory@sjrb.ca
Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca
MTS Allstream, iworkstation@mtsallstream.com

Pièce jointe (1)

Annexe 1 – Demande de renseignements

Veuillez répondre aux questions qui suivent afin d’aider le Conseil à effectuer son analyse.

Question 1
Veuillez confirmer le nombre de poteaux à l’égard desquels la STC a annulé les factures émises ou remboursé les sommes perçues, conformément à la décision de télécom 2014-645, a) en Alberta et b) en Colombie-Britannique.

Question 2
Veuillez fournir le nombre total de poteaux de ligne principale que la STC a recensés et dont elle est propriétaire, à part entière ou conjointement, dans les provinces suivantes :

1. Alberta
2. Colombie-Britannique
3. Alberta et Colombie-Britannique confondues

Question 3
La STC a communiqué le nombre total de ses poteaux de service au Conseil, à titre confidentiel, nombre qu’elle a ensuite réparti entre les poteaux de service facturables, renseignement également déposé à titre confidentiel, et les poteaux de service situés sur des propriétés privées, renseignement qui a été versé au dossier public. La STC a indiqué que ces chiffres provenaient du recensement qu’elle avait réalisé conformément à la décision 2014-265^{Note de bas de page1}. 

1. Veuillez confirmer si le nombre de poteaux de service facturables inclut à la fois les poteaux en Alberta et ceux en Colombie-Britannique. Si ce n’est pas le cas, veuillez fournir une estimation du nombre de poteaux de service facturables qui n’ont pas été inclus dans ces deux provinces. Expliquez comment la compagnie en arrive à cette estimation et ventilez le nombre par province.
2. Veuillez confirmer que le nombre de poteaux de service facturables correspond au nombre de poteaux de service que la STC possède ou contrôle^{Note de bas de page2}. Si ce n’est pas le cas, indiquez combien de poteaux de service la STC possède ou contrôle (i) en Alberta, (ii) en Colombie-Britannique et (iii) dans les deux provinces confondues.
3. Pour quelles raisons la STC a-t-elle déposé le nombre total de poteaux de service et le nombre de poteaux de service facturables à titre confidentiel?

Question 4
La STC a indiqué être responsable de l’entretien des poteaux situés sur une propriété privée^{Note de bas de page3}. Dans la décision de télécom 2014-645, le Conseil a établi que la STC « n’offre pas de service de structure de soutènement » sur les poteaux de service qu’elle ne possède pas ou ne contrôle pas. Par conséquent, il a ordonné à la STC d’annuler les factures faites à Raftview Communications Ltd. concernant de tels poteaux de service et de faire de même à l’égard des titulaires se trouvant dans une situation semblable.

Compte tenu de ce qui précède, veuillez répondre aux questions suivantes :

1. La STC estime-t-elle être responsable de l’entretien des poteaux qu’elle ne possède pas ou qu’elle ne contrôle pas, et cela dépend-il de l’endroit où sont situés les poteaux? Veuillez indiquer quels articles tarifaires (ou sous-articles, le cas échéant) ou quelles conclusions du Conseil appuient précisément ce point de vue et expliquez en quoi.
2. Selon la STC, est-il logique qu’elle recouvre auprès des titulaires les coûts d’entretien des poteaux de service qu’elle ne possède pas ou ne contrôle pas si elle n’offre pas de service de structure de soutènement sur ces poteaux et qu’elle ne peut imposer de frais aux titulaires à l’égard de tels poteaux?
3. Veuillez vous reporter à la réponse de la STC à TELUS(CRTC)17Jun10-4 dans le cadre de l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432, où la compagnie a fourni ses coûts d’entretien des poteaux pour 2007, 2008 et 2009. Si ces coûts incluent les coûts d’entretien à l’égard des poteaux que la compagnie ne possède pas ou ne contrôle pas, veuillez indiquer à combien se chiffrent ces coûts pour chacune des années en cause. Veuillez également expliquer en détail, avec justification à l’appui, comment ces coûts d’entretien ont été établis.

Question 5
Dans le cadre de l’instance ayant mené à la décision de télécom 2011-406^{Note de bas de page4}, la STC a indiqué, au paragraphe 6 de sa réplique du 14 mars 2011, qu’il ne faut pas des poteaux de service pour tous les clients et qu’à son avis, le facteur d’utilisation en pourcentage permet également d’obtenir une approximation raisonnable du nombre de poteaux de service utilisés par des tiers ainsi qu’une proportion adéquate des coûts attribuables aux tiers en ce qui concerne les poteaux de service. La STC est-elle encore de cet avis? Si non, expliquez en quoi le point de vue de la compagnie a changé et pourquoi.

Date de modification :

2015-12-15