ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Barry Chapman (Bell ExpressVu Limited Partnership)
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Ottawa, le 10 mars 2015
Monsieur Barry Chapman
Vice Président – Affaires règlementaires
Bell ExpressVu Limited Partnership
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
Par courriel : bell.regulatory@bell.ca
Objet : Demandes en vertu de la partie 1 - 2015-0217-0 et 2015-0218-8 par Bell ExpressVu Limited Partnership visant à obtenir un certain redressement accéléré relativement aux exigences en matière de distribution obligatoire des messages d’alerte en cas d’urgence énoncées dans la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2014-444
Monsieur Chapman,
La présente lettre répond à vos demandes dont il est question ci-dessus, soit celles de Bell ExpressVu Limited Partnership (Bell ExpressVu) qui vise à obtenir un report de la date à laquelle Bell ExpressVu doit mettre en œuvre un système d’alertes au public, conformément aux décisions prises dans la Politique réglementaire de radiodiffusion 2014‑444, Modifications à divers règlements, aux conditions de licence normalisées des entreprises de vidéo sur demande et à certaines ordonnances d’exemption – Règles encadrant la distribution obligatoire de messages d’alerte en cas d’urgence.
Afin que nous puissions compléter l’analyse de vos demandes, veuillez répondre aux questions suivantes :
- Veuillez expliquer pourquoi les demandes n’ont pas été déposées avant le 3 mars 2015.
Anciens modèles d’enregistreurs numériques personnels
- Dans ses demandes, Bell ExpressVu a indiqué qu’un ancien modèle d’enregistreur numérique personnel (ENP), soit le modèle 5200, ne peut être modifié pour recevoir des messages d’urgence, et qu’il y a 2 450 clients qui utilisent ce modèle. Veuillez fournir le nombre de clients qui louent ce modèle et le nombre de clients qui ont acheté ce modèle.
- Veuillez fournir le coût de remplacement de chaque ENP de modèle 5200 par l’appareil pouvant supporter le système national d’alertes au public (SNAP) indiqué dans les demandes.
Vidéo sur demande
- Veuillez fournir le nombre total d’abonnés qui sont touchés par l’incapacité de recevoir des messages d’urgence lorsqu’ils regardent des émissions de vidéo sur demande (VSD).
- Dans votre demande, vous indiquez que les clients de Bell ExpressVu ne pourront pas recevoir des messages d’urgence en même temps qu’ils regardent une émission de VSD, mais qu’ils le pourront lorsqu’ils regarderont une chaîne de télévision. Compte tenu de l’explication technique fournie concernant votre service de VSD, où les vidéos sont poussées et stockées dans l’ENP, puis lues lorsque le téléspectateur les choisit, veuillez confirmer que la solution SNAP fonctionnera lorsque les téléspectateurs choisiront une émission enregistrée dans leur ENP à partir d’une chaîne de télévision.
- Veuillez indiquer si Bell ExpressVu prévoit informer les clients touchés au sujet de cette incapacité de recevoir des messages d’urgences du SNAP. Veuillez fournir un plan de communication à cet effet.
Veuillez répondre au plus tard le 13 mars 2015 au moyen du système sécurisé « Mon compte CRTC » (partenaires de connexion ou Clé GC). Veuillez également envoyer une copie de votre réponse à Stephan.Meyer@crtc.gc.ca.
Requête procédurale
Bell ExpressVu a demandé au Conseil d’étudier les demandes rapidement, étant donné qu’elle est tenue de participer au Système national d’alertes à la population (SNAP) au plus tard le 31 mars 2015.
Étant donné l’importance de la mise en œuvre de la distribution obligatoire de messages d’alerte en cas d’urgence, le personnel du Conseil juge important de permettre aux personnes concernées de disposer d’un délai raisonnable pour commenter les demandes de Bell ExpressVu.
Le personnel du Conseil note, cependant, que Bell ExpressVu demande l’approbation de reporter sa mise en œuvre du SNAP pour une période de trois mois, soit du 31 mars 2015 au 30 septembre 2015.
Compte tenu de la requête procédurale, le calendrier de l’instance est modifié comme suit :
Les interventions peuvent être déposées jusqu’au 23 mars 2015.
Bell ExpressVu peut déposer ses répliques aux observations, le cas échéant, jusqu’au 26 mars 2015.
Une copie de la présente et de toute la correspondance connexe sera versée au dossier public de la demande.
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la présente lettre procédurale, n’hésitez pas à communiquer avec moi au 613-410-8708 ou à Stephan.Meyer@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
Stephan Meyer
Gestionnaire, Technologie des réseaux
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