ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Rick Schleihauf (Fibernetics Corporation)

Ottawa, le 24 mars 2015

Version abrégée

Notre référence : 8695-B54-201410902

PAR COURRIEL

Monsieur Rick Schleihauf
Vice-président, Affaires réglementaires et relations avec les entreprises
Fibernetics Corporation
605, promenade Boxwood
Cambridge (Ontario) N3E 1A5
regulatory@fibernetics.ca

Objet : Demande Partie 1 concernant les paiements pour le déséquilibre versés à Fibernetics pour le raccordement du trafic

Fibernetics Corporation (Fibernetics) doit répondre aux questions énoncées dans la pièce jointe d’ici le 7 avril 2015 et en signifier copie à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), et à Bell Canada (collectivement les compagnies Bell) et à toutes les parties concernées d’ici la même date.

Les compagnies Bell et les autres parties peuvent déposer des observations relatives aux réponses de Fibernetics au plus tard le 13 avril 2015 et doivent en signifier copie à toutes les parties d’ici la même date.

Fibernetics peut présenter des répliques aux observations au plus tard le 16 avril 2015 et doit en signifier copie aux compagnies Bell et à toutes les parties concernées d’ici la même date.

Dans la mesure où Fibernetics présentera des renseignements jugés confidentiels, elle peut le faire en application de l’article 38 de la Loi sur les télécommunications et fournir une version abrégée qui sera versée au dossier public de l’instance. Fibernetics doit signifier la version appropriée aux parties.

Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non pas simplement envoyé, à la date indiquée.

Veuillez agréer Monsieur l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

L’original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. : Jesslyn Mullaney, CRTC, 819-953-5255, jesslyn.mullaney@crtc.gc.ca
Philippe Gauvin, Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Russ Friesen, MTS Allstream, iworkstation@mtsallstream.com
Simom-Pierre Olivier, Rogers, RCI.Regulatory@rci.rogers.com
Edmund Chislett, Comwave, tchislett@comwave.net
William Sandiford, CORC, regulatory@cnoc.ca
Stephen Schmidt, Telus, regulatory.affairs@telus.com

Pièce jointe

1. En ce qui a trait au paragraphe 10 de l’observation de Fibernetics datée du 19 février 2015, veuillez expliquer clairement, diagrammes à l’appui, l’acheminement des appels et les connexions réseau de chacun des 47 appels. Dans chaque cas, précisez la tierce partie, le client de gros et les éléments suivants :
   1. le point d’origine, si celui-ci est connu;
   2. la voie d’acheminement entre le point d’origine et le réseau de Fibernetics;
   3. la voie d’acheminement pour le raccordement au réseau de Fibernetics.
2. Veuillez fournir la liste de tous les clients de gros qui ont loué des numéros de téléphone auprès de Fibernetics au cours des 3 périodes pendant lesquelles les 47 appels en question ont été effectués.
3. Veuillez fournir la liste de tous les clients de gros qui ont loué des services autres que des numéros de téléphone auprès de Fibernetics au cours des 3 périodes pendant lesquelles les 47 appels en question ont été effectués.
4. Veuillez décrire, diagramme à l’appui, comment chacun des 47 appels entrants dans le réseau de Fibernetics en provenance des compagnies Bell ont été acheminés au client de gros afin d’effectuer le raccordement vers l’utilisateur final. Pour chacun de ces appels, veuillez donner le nom du client de gros.
5. Est-ce que # # était un client de gros de Fibernetics au cours des 3 périodes pendant lesquelles les 47 appels en question ont été effectués? Si oui, veuillez fournir la liste des services de gros achetés par # #.
6. Veuillez fournir les modalités du service de location de numéros de téléphone à # # qu’applique Fibernetics, y compris toute restriction ou exigence relative à l’acheminement des appels en provenance de ces numéros de téléphone, au cours des 3 périodes pendant lesquelles les 47 appels en question ont été effectués. Veuillez fournir une copie de l’entente entre Fibernetics et # # sur la location des numéros de téléphone.
7. Est-ce que Fibernetics avait des connexions d’interface à débit primaire (PRI) avec # # au cours des 3 périodes pendant lesquelles les 47 appels en question ont été effectués? Si oui, les connexions PRI étaient-elles unidirectionnelles ou bidirectionnelles? Si elles étaient unidirectionnelles, quelle était leur direction?
8. a) Veuillez indiquer si Fibernetics et # # sont des compagnies associées ou affiliées. b) Veuillez décrire la relation d’affaires entre Fibernetics et # #. c) Est-ce que Fibernetics a conclu une autre entente ou un autre accord avec # # sur l’acheminement du trafic? Si oui, veuillez décrire les rôles et les responsabilités de chaque partie dans l’acheminement du trafic en provenance des clients de # # utilisant des numéros de téléphone loués auprès de Fibernetics. d) Quel rôle, le cas échéant, Fibernetics joue-t-elle dans l’établissement de directives sur la façon d’acheminer le trafic en provenance des numéros de téléphone que # # loue auprès de Fibernetics?
9. Veuillez fournir une copie des ententes conclues entre Fibernetics et # # pour des services de gros au cours des 3 périodes pendant lesquelles les 47 appels en question ont été effectués.

#confidentiel#

Date de modification :

2014-03-24