ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Peggy Tabet (Québecor Média Inc.)
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Ottawa, le 17 novembre 2015,
PAR COURRIEL : tabet.peggy@quebecor.com
Mme Peggy Tabet
Directrice principale, Affaires réglementaires, Radiodiffusion
Québecor Média Inc.
612, rue St-Jacques, 15e étage, Tour Sud
Montréal (Québec) H3C 4M8
Objet : Plainte alléguant une non-conformité des canaux communautaires des entreprises de distribution de radiodiffusion de Vidéotron dans diverses régions du Québec
Madame,
Le Conseil a reçu une plainte datée du 5 novembre 2015 de la part de la Télévision communautaire et indépendante à Montréal (copie ci-jointe) alléguant que les entreprises de distribution de radiodiffusion exploitées par Vidéotron dans les zones de desserte se situant dans les régions de Montréal, Bas-Saint-Laurent, Cap-de-la-Madeleine, Outaouais, Québec, Saguenay-Lac-Saint-Jean, Sherbrooke et Sorel-Tracy sont en non-conformité à l’égard de leurs exigences liées à la programmation communautaire.
La plainte sera traitée en vertu de la Partie 1 des Règles de pratiques et procédures du CRTC. Ainsi, Québecor Média pourra déposer une réponse auprès du Conseil dans les trente jours à partir d’aujourd’hui, date à laquelle celui-ci affiche la demande sur son site Web.
Veuillez fournir dans le cadre de la réponse de Québecor Média à cette plainte, pour les canaux communautaires exploités par votre entreprise dans les zones de desserte visées par la plainte et pour la semaine de radiodiffusion du 25 au 31 octobre 2015 :
- un tableau résumant les heures de programmations locale et d’accès diffusées dans chaque localité;
- une copie du registre des émissions comprenant toutes les informations visées à l’article 33(1)b) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion en soutien à ce résumé; et
- une courte description de chaque émission figurant dans les registres, incluant, pour les émissions d’accès, le nom et rôle du ou des membres de la communauté qui obtiennent accès.
Veuillez également conserver un enregistrement audiovisuel clair et intelligible de chaque émission distribuée sur les canaux communautaires visés pendant la semaine de radiodiffusion du 25 au 31 octobre 2015, en application de l’article 33(2)b) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion.
Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires concernant la présente, n'hésitez pas à me contacter par téléphone au 819-934-1360 ou par courriel à l’adresse suivante : guillaume.castonguay@crtc.gc.ca .
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
(L’original signé par)
Guillaume Castonguay
Gestionnaire (p.i.), Programmation de langue française
Politiques et demandes relatives à la télévision
CRTC
c.c. Laith Marouf, TVCI
p.j. Lettre de TVCI datée du 5 novembre 2015
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