ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Dean Shaikh (Shaw Communications Inc.)
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Ottawa, le 27 mai 2015
Par courriel
Dean Shaikh
Vice président, Affaires réglementaires
Shaw Communications Inc.
dean.shaikh@sjrb.ca
Objet : Substitution simultanée mal exécutée relativement à l’émission du 20 mai 2015 de David Letterman
Monsieur,
Le Conseil a reçu plusieurs plaintes concernant une substitution mal exécutée par Shaw Cable, vers la fin de la dernière émission de David Letterman le 20 mai 2015. Vous trouverez ci-joint les renseignements sur les plaintes que nous avons reçues à ce jour concernant ce problème.
Comme vous le savez, il s’agissait de la dernière émission de David Letterman. C’était donc un événement télévisuel marquant. L’émission avait été annoncée à grande échelle et on prévoyait qu’un grand nombre de téléspectateurs la regardent, en direct ou en différé (au moyen d’un enregistrement).
Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2015-25, le Conseil a annoncé son intention d’introduire des sanctions importantes si les télédiffuseurs et les distributeurs faisaient des erreurs importantes récurrentes de substitution simultanée. Par exemple, si l’erreur est attribuable à un télédiffuseur local, celui-ci perdra son privilège de réclamer la substitution simultanée pour une période de temps ou pour un type d’émission. Si l’erreur est attribuable à un distributeur, celui-ci aura l’obligation d’accorder un rabais compensatoire à ses clients.
De plus, l’industrie tient régulièrement des rencontres afin de déterminer comment améliorer les mécanismes et les processus de substitution simultanée pour s’assurer que celle-ci soit faite de manière harmonieuse.
Compte tenu de l’accent mis sur l’exécution de la substitution simultanée au cours des derniers mois, il est surprenant que de telles erreurs se produisent encore, et en particulier dans le cadre d’un événement télévisuel hautement médiatisé.
Pour chacune des plaintes, veuillez répondre aux questions suivantes d’ici le 2 juin 2015.
- Fournir les renseignements sur chaque substitution effectuée a) à la fin et b) immédiatement après l’émission de David Letterman par les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) de Shaw, y compris ce qui suit :
- la station des É.-U. remplacée par un signal canadien;
- la station canadienne qui a remplacé la station des É.-U.;
- l’horaire exact de chaque substitution (début et fin de chaque substitution de signal, ainsi que des interruptions, s’il y a lieu).
- Indiquer combien de substitutions devaient avoir lieu au moment de la fin prévue de l’émission de David Letterman (à l’exclusion de toute autre substitution concernant l’émission de Letterman elle-même).
- Expliquer comment l’erreur s’est produite, y compris les renseignements suivants :
- chaque demande de substitution reçue de Mediastats (pendant et immédiatement après l’émission de David Letterman), y compris l’horaire exact et les instructions particulières, s’il y a lieu, concernant ces substitutions;
- si d’autres parties vous avaient averti que l’émission pourrait dépasser le temps prévu;
- si les programmes étaient surveillés de manière active et, dans l’affirmative, combien d’employés surveillaient activement les substitutions au moment de la fin prévue de l’émission de David Letterman;
- combien de temps il a fallu pour que Shaw s’aperçoive de l’erreur de substitution et quelles mesures ont été prises par la suite, le cas échéant (y compris l’heure exacte de chaque mesure);
- pourquoi, dans le cas en question, la surveillance active n’a pas produit des substitutions correctes.
- Fournir des renseignements sur le nombre de plaintes reçues par Shaw et la réponse des représentants du service à la clientèle de Shaw aux abonnés qui se sont plaints.
- Décrire les mesures compensatoires offertes aux abonnés qui se sont plaints, le cas échéant.
- Expliquer quelles mesures seront prises pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.,
L’original signé par
Donna Gill
Gestionnaire principale
Politique de réglementation en matière de distribution
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