ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à Jonathan Daniels (Télébec, Société en commandite)
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Ottawa, le 15 avril 2015
Notre référence : 8640-T78-201500786
PAR COURRIEL
Monsieur Jonathan Daniels
Vice-président, Affaires réglementaires
Télébec, Société en commandite
160, rue Elgin
19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires dans diverses circonscriptions du Québec présentée par Télébec
Monsieur,
Le 22 janvier 2015, Télébec, Société en commandite (Télébec) a déposé la demande susmentionnée. Dans cette demande, Télébec réclame l’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires dans diverses circonscriptions du Québec.
Le 25 février 2015, Québecor Média Inc. au nom de Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron) a déposé sa réplique à la demande de Télébec. Dans cette réplique, Vidéotron a fait valoir qu’elle était présente dans certaines collectivités faisant partie des circonscriptions de Chesterville, Notre-Dame-de-Stanbridge et St-André-Avellin, mais ne l’était pas dans les autres collectivités de ces circonscriptions.
Le personnel du Conseil fait remarquer que le Conseil fonde, en partie, sa décision d’accorder ou de rejeter l’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires sur le fait qu’il y ait ou non un fournisseur indépendant de services de télécommunication filaires fixes doté d’installations qui offre des services locaux et peut desservir au moins 75 % du nombre de lignes de services locaux d’affaires que l’entreprise concurrente est en mesure de desservir.
Compte tenu des renseignements précédents, le personnel du Conseil modifie la procédure pour la demande en référence comme suit :
Au plus tard le 29 avril 2015, Télébec doit déposer auprès du Conseil, le nombre total de services d’accès au réseau (SAR) d’affaires dans chacune des collectivités suivantes :
| Circonscription | Collectivité |
|---|---|
| Chesterville | Chester Nord |
| Chesterville | Chesterville |
| Chesterville | Roberge |
| Chesterville | Sainte-Hélène-de-Chester |
| Chesterville | Trottier |
| Notre-Dame-de-Stanbridge | Des-Rivières |
| Notre-Dame-de-Stanbridge | Malmaison |
| Notre-Dame-de-Stanbridge | Notre-Dame-de-Stanbridge |
| Notre-Dame-de-Stanbridge | Saint-Ignace-de-Stanbridge |
| Notre-Dame-de-Stanbridge | Stanbury |
| St-André-Avellin | La Nation |
| St-André-Avellin | Notre-Dame-de-la-Paix |
| St-André-Avellin | Portage-de-la-Nation |
| St-André-Avellin | Ripon |
| St-André-Avellin | Saint-Sixte |
| St-André-Avellin | St-André-Avellin |
| St-André-Avellin | Valenca |
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Mario Bertrand
Politiques de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications
c. c. Dennis Béland, Québecor Média Inc., regaffairs@quebecor.com
Michel Gilbert, Télébec, reglementa@telebec.com
Kevin Pickell, CRTC, kevin.pickell@crtc.gc.ca
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