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ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Dean Shaikh (Shaw Communications Inc.) et David Watt (Rogers Communications Partnership)

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Archivée

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Ottawa, le 7 juillet 2015

Par courriel

Notre numéro de dossier: 2015-0379-8

Monsieur Dean Shaikh
Vice-président, Affaires réglementaires
Shaw Communications Inc.
dean.shaikh@sjrb.ca

Monsieur David Watt
Premier vice-président par intérim, Réglementation
Affaires générales
Rogers Communications Partnership
david.watt@rci.rogers.com

Re:      Demande d’information additionnelle concernant la plainte déposée par le Centre pour la défense de l’intérêt public contre le service shomi

Messieurs,

Pour pouvoir poursuivre l’analyse de la demande en objet, le Conseil a besoin que vous répondiez aux questions suivantes.

  1. Au paragraphe 23 de votre intervention, vous affirmez que shomi est disponible aux EDR tierces et au FSI tiers qui souhaitent l’offrir à leurs abonnés. Veuillez fournir les renseignements suivants :
    1. la date à laquelle shomi a été offerte aux EDR et FSI non affiliés; et
    2. la preuve que shomi est offert aux EDR et FSI non affiliés, y compris toute sensibilisation effectuée par Rogers/Shaw, les réponses fournies à des demandes de renseignements présentées par Rogers/Shaw à des parties demandant l’accès à shomi, ainsi que tout autre élément de preuve. Veuillez inclure une copie de toute documentation pertinente (par exemple, de la correspondance, des tarifs, des offres d'abonnement, des ententes proposées, etc.).
  2. Veuillez indiquer si la programmation disponible sur shomi en ligne est la même que celle qui est offerte aux entreprises de VSD autorisées. Dans la négative, veuillez fournir la liste complète des émissions qui ne sont pas disponibles pour i) les entreprises de VSD ou ii) la version en ligne du service.
  3. Veuillez préciser si shomi a une entente qui prévoit une disposition relative à l’exclusivité empêchant qu’une autre partie achète les droits liés à la même programmation. Le cas échéant, veuillez fournir la liste complète de la programmation en question en précisant pour chaque émission si celle-ci est « conçue spécialement pour la télévision » ou « conçue spécialement pour une consommation sur mobile ou en ligne ».
  4. Veuillez décrire les modalités et les conditions selon lesquelles Rogers et Shaw offrent, sans supplément, shomi aux abonnés.
  5. Veuillez fournir les renseignements pour Rogers et pour Shaw, pour i) le service par câble et ii) pour le service par Internet :
    1. le nombre total d’abonnés individuels à shomi; et
    2. le nombre total d’abonnés individuels à shomi qui paient un supplément pour accéder à shomi.

Vous devez faire parvenir au Conseil au plus tard le 24 juillet 2015 les renseignements demandés dans cette lettre.

Une copie de la présente et de vos réponses seront versées au dossier public de cette instance aux fins d’examen.

Nous vous demandons de répéter chaque question dans votre réponse.

Le Conseil exige que votre demande, de même que tout autre document, soit présentée par voie électronique en utilisant le service sécurisé Mon compte CRTC (Partenaires de connexion ou Clé GC) et en déposant la Page couverture de radiodiffusion et de télécom ou la Page couverture et Formulaire en ligne en radiodiffusion qui se trouvent sur cette page Web. Vous trouverez aussi, sur cette page Web, des renseignements sur la présentation d’une demande au Conseil ( Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant le service Mon Compte CRTC.).

Pour tout autre renseignement concernant ce qui précède, n’hésitez pas à communiquer avec moi.

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par

Claude Brault
Analyste principal / Senior Analyst
Politiques et demandes relatives à la télévision, Radiodiffusion
Television Policy and Applications, Broadcasting
(819) 997-6064
claude.brault@crtc.gc.ca

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