ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée Louise Robichaud (Cochrane Telecom Services)
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Ottawa, le 6 octobre 2015
Notre référence : 8740-C1-201507831
PAR COURRIEL
Madame Louise Robichaud
Dirigeante principale des finances
Cochrane Telecom Services
153, 6e avenue, CP 640
Cochrane (Ontario) P0L 1C0
Louise.robichaud@cochranetel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 74 – Services Centrex de base
Madame,
Le 31 juillet 2015, le Conseil a reçu une demande présentée par Cochrane Telecom Services (Cochrane), dans le cadre de l’AMT 74, dans laquelle l’entreprise a proposé de modifier le tarif applicable au service Centrex de base dans les zones urbaines et rurales qui figure à l’article 2 de la section 210 de son Tarif général et a demandé la ratification du tarif imposé depuis le 13 février 2015.
Dans une lettre du 20 août 2015, le personnel de la Commission a demandé des informations pour préciser certains détails au sujet des tarifs mentionnés dans la demande. Le 27 août 2015, Cochrane a répondu à la demande d’information.
Le personnel de la Commission a déterminé que des précisions additionnelles sont requises.
Aux termes de l’alinéa 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Conseil peut exiger d’une partie qu’elle lui fournisse les renseignements ou documents qu’il estime nécessaires.
Cochrane doit fournir des réponses complètes aux questions ci-jointes, y compris les justifications et toute information connexe, d’ici le 9 octobre 2015.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute révision subséquente connexe, ne sera pas supprimée le 45e jour civil suivant sa réception.
Je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c. : Scott Mitchell, directeur général, Cochrane, customercare@cochranetel.ca
Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
Pièce jointe (1)
Pièce jointe
Demande d’information
La Commission a approuvé les tarifs suivants pour les services Centrex de Cochrane, à titre définitif, aux termes de l’ordonnance de télécom 2008-200 :
Services de base Centrex 40,56 $
Services de base Centrex – zones rurales (S.H.) 40.56 $
Ces services ne comprennent pas le service Touch-Tone.
Dans sa demande actuelle (MT 74), Cochrane a indiqué que dans les MT 70 et 70A, elle avait annoncé un tarif incorrect de 39,96 $ pour ces deux services sur sa page des tarifs, plutôt que les tarifs corrects et approuvés de 40,56 $.
Cochrane a également indiqué que dans la MT 71, elle avait fusionné les services de base Centrex et les services Touch-Tone, et que le tarif était indiqué de manière incorrecte à 41,96 $ sur sa page des tarifs. La société proposait de corriger le tarif à 42,56 $, soit 40,56 $ plus le tarif Touch-Tone de 2 $, et demandait la ratification du tarif imposé depuis le 13 février 2015, qui était la date d’entrée en vigueur de la MT 70. Dans la MT 71, Cochrane a également combiné deux tarifs, soit ceux des « services de base Centrex » et ceux des « services de base Centrex – zones rurales (S.H.) » en un seul tarif pour les « services de base Centrex – zones urbaines et rurales ».
- La société Cochrane a-t-elle imposé à des clients des services de base Centrex ou des services de base Centrex – zones rurales (S.H.) le tarif incorrect de 39,96 $ après la date d’entrée en vigueur de la MT 70/70A, le 13 février 2015? Dans l’affirmative, combien de clients ont payé le tarif incorrect?
- La société Cochrane a-t-elle imposé à des clients des services de base Centrex – zones urbaines et rurales le tarif incorrect de 41,96 $ après la date d’entrée en vigueur de la MT 71, le 29 juin 2015? Dans l’affirmative, combien de clients ont payé le tarif incorrect?
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