ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Russ Friesen (MTS Allstream)

Ottawa, le 21 janvier 2015

Numéro de dossier : 8638-M59-201410795

PAR COURRIEL

À : Monsieur Russ Friesen
Vice-président, Affaires réglementaires
MTS Allstream
iworkstation@mtsallstream.com

OBJET :  MTS Inc. et Allstream Inc. – Autres propositions relatives à l’utilisation des fonds du compte de report en vue d’améliorer l’accès aux services de télécommunication pour les personnes handicapées

Monsieur,

La présente lettre fait suite à la demande en vertu de la partie 1 déposée le 16 septembre 2014 par MTS pour faire approuver d’autres propositions relatives à l’utilisation des fonds du compte de report en vue d’améliorer l’accès aux services de télécommunication pour les personnes handicapées. Dans sa demande, MTS a indiqué qu’elle désirait prélever 56 000 $ sur son compte de report, dont le solde s’élevait à 85 000 $, pour offrir un service de messagerie vocale par courriel et a précisé qu’elle comptait organiser un autre forum vers la fin de l’année 2014 pour fournir davantage de renseignements sur cette initiative et pour obtenir le soutien et l’approbation des membres du forum. De plus, MTS a déclaré qu’elle demanderait aux membres, par le biais du forum, de proposer d’autres initiatives pour l’utilisation du solde de 29 000 $ du compte de report.

Bien que MTS ait déclaré qu’elle rendrait compte de l’avancement des initiatives restantes dans son rapport annuel de 2015 sur les initiatives financées au moyen des fonds du compte de report, le personnel du Conseil demande à MTS de verser au dossier public de l’instance un document faisant état de tout progrès accompli quant à l’attribution du solde des fonds à la suite du forum sur l’accessibilité organisé en 2014.

Compte tenu de ce qui précède, veuillez fournir au Conseil l’information suivante :

1. Les observations reçues des groupes de défense concernant l’initiative du service de messagerie vocale par courriel. Inscrire les noms des groupes de défense qui ont participé, ainsi que les dates où les consultations ont eu lieu.
2. Une proposition pour l’allocation des 29 000 $ qui restent dans le compte de report. La proposition doit comprendre les éléments suivants :
   1. Détails sur la façon dont la proposition améliorera l’accès aux services de télécommunication pour les personnes handicapées.
   2. Détails de la consultation avec les groupes de défense des personnes handicapées qui a eu lieu durant l’élaboration de cette proposition. Inscrire les noms des groupes de défenses qui ont participé et les dates où les consultations ont eu lieu, ainsi que les observations reçues.
   3. Une répartition de tous les coûts liés à la proposition.

Veuillez fournir votre réponse au plus tard le 4 février 2015 en utilisant le service sécurisé « Mon compte CRTC (partenaires de connexion et Clé GC) ».

Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil modifie la procédure pour la demande susmentionnée comme suit :

• Les interventions concernant la réponse de MTS peuvent être déposées au plus tard le 4 mars 2015.
• MTS peut déposer ses observations en réplique au plus tard le 16 mars 2015.

Une copie de cette lettre et de la correspondance connexe sera versée au dossier public de la demande.

Pour toute question relative aux renseignements qui précèdent, veuillez communiquer avec Meghan Flood par téléphone au 819-953-8975 ou par courriel à l’adresse meghan.flood@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur, Politique sociale et des consommateurs,
Consommation et Planification stratégique,

Nanao Kachi

Date de modification :

2015-01-21