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ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à la liste de distribution

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Ottawa, le 18 décembre 2015

Nos références :
8740-B38-201507849
8740-R28-201513010
8740-T66-201513028

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177 – Cadre de réglementation régissant les services sans fil mobiles de gros – Processus de suivi afin de finaliser les tarifs des services d’itinérance de gros de type GSM pour les entreprises de services sans fil nationales – Modification des dates de dépôt

Madame, Monsieur,

Dans une lettre datée du 14 décembre, Quebecor Média inc., au nom de Vidéotron ltée (Vidéotron), a demandé des modifications concernant les étapes et les échéances établies dans la lettre du Conseil datée du 11 décembre 2015.

En particulier, Vidéotron demande que le Conseil fixe la date de dépôt d’observations concernant les études de coûtsNote de bas de page1 des entreprises de services sans fil nationales par les parties intéressées à deux semaines après la date à laquelle Bell Mobilité, Rogers Communications Partnership (Rogers) et Société TELUS Communications (STC – collectivement, les entreprises de services sans fil nationales) doivent éventuellement se conformer à toute ordonnance de divulgation de renseignements auparavant désignés confidentiels.

Le Conseil a reçu des observations en appui à la demande de Vidéotron de la part de Bragg Communications Inc., qui exerce ses activités sous le nom d’EastLink, du Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens inc. (CORC) et de Bell Mobilité, en son nom et pour le compte de Rogers et de la STC.

Par la présente, le personnel du Conseil indique que les dates de dépôt des premières interventions (originalement , le 15 janvier 2016) et des observations en réplique (originalement, le 29 janvier 2016) dans le cadre de l’instance seront reportées en attente de la décision concernant les demandes de traitement confidentiel de renseignements des avis tarifaires déposées le 23 novembre 2015 par les entreprises de services sans fil nationales. Nous définirons alors les prochaines étapes.
Le personnel du Conseil rappelle aux parties que les autres dates de dépôt dans le cadre de l’instance sont les suivantes :

  1. Les entreprises de services sans fil doivent déposer des pages de tarif réviséesNote de bas de page2 qui indiquent les tarifs intérimaires approuvés dans l’ordonnance 2015-537 et comprennent les modalités et conditions proposées pour la fourniture de services d’itinérance de gros GMS au plus tard le 18 décembre 2015.
  2. Les demandes de divulgation de renseignements désignés confidentiels par les entreprises de services sans fil nationales dans leurs avis tarifaires déposés le 23 novembre 2015 doivent être reçues d’ici le 15 janvier 2016.
  3. Les entreprises de services sans fil nationales doivent déposer leurs réponses au plus tard le 29 janvier 2016.

Les parties doivent signifier copie aux autres parties de tous documents déposés dans le cadre de l’instance et en envoyer une copie électronique directement aux membres suivants du personnel du Conseil :
Lyne Renaud, lyne.renaud@crtc.gc.ca
Lloyd, William,      William.lloyd@crtc.gc.ca
Abderrahman El Fatihi, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

L’original signé par

Lyne Renaud
Mise en œuvre des services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. : Abderrahman El Fatihi, CRTC, (819) 953.3662, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca
William Lloyd, CRTC, (819) 997-4654, william.lloyd@crtc.gc.ca

Pièce jointe : Liste de distribution

Liste de distribution

Bell Mobilité inc., bell.regulatory@bell.ca
Rogers Communications Partnership, rwi_gr@rci.rogers.com
Société Telus Communications, regulatory.affairs@telus.com
Vidéotron S.E.N.C, regaffairs@quebecor.com
Bragg Communications Incorporated (Eastlink), regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Globalive Wireless Management Corp. (WIND), lisajackson@globalive.com
Ed Antecol EAntecol@WINDMobile.ca
TBayTel, rob.olenick@tbaytel.com
MTS Inc., iworkstation@mtsallstream.com
Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.com
Ice Wireless Inc., regulatory@icewireless.ca
Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens inc. regulatory@cnoc.ca
lawford@piac.ca
Benjamin Klass, benjiklass@hotmail.com
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Études de coûts associées aux tarifs finaux fondés sur les coûts des services d’itinérance de gros offerts au moyen de la technologie du système mondial de téléphonie mobile (GSM).

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Note de bas de page 2

Les pages de tarif révisées ne seront pas en vigueur, mais indiqueront seulement ce qui est proposé et sera examiné par le Conseil.

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Date de modification :