ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
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Ottawa, le 6 juillet 2015
N/Réf. : 8690-C210-201409219
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Bell Canada
Avocat principal, Droit et politique réglementaires
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
philippe.gauvin@bell.ca
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Demande présentée au nom de la Ville de Hamilton concernant la conclusion d’un accord d’accès municipal entre celle-ci et Bell Canada - Requête visant à supprimer des parties des réponses à la demande de renseignements
Monsieur,
Le 2 juin 2015, dans le cadre de la demande citée en objet, le personnel du Conseil a adressé une demande de renseignements à la Ville de Hamilton (la Ville) ainsi qu’à Bell Canada. Dans sa réponse du 23 juin 2015, Bell a présenté des réponses, des observations et des analyses qui semblaient aller au-delà des questions que le personnel du Conseil lui avait posées. Quoi qu’il en soit, dans une lettre du 30 juin 2015, le personnel du Conseil a invité la Ville à formuler des observations sur le fond des réponses, observations et analyses supplémentaires que Bell Canada avait soumises dans sa lettre du 23 juin 2015.
Dans une lettre du 3 juillet 2015, la Ville a présenté la requête suivante :
- que le Conseil supprime au complet la réponse à la demande de renseignements soumise par Bell Canada le 23 juin 2015 et qu’il ordonne à la compagnie de présenter à nouveau sa réponse en prenant soin de répondre uniquement aux questions qui lui ont été adressées dans la demande de renseignements du 2 juin 2015;
- sinon, que le Conseil supprime du dossier les annexes B et C de la réponse du 23 juin 2015 de Bell Canada à la demande de renseignements ainsi que toutes les parties de l’annexe A qui ne portent pas sur des questions précises adressées à Bell Canada dans la demande de renseignements du 2 juin 2015.
Bell Canada a jusqu’au 8 juillet 2015 pour présenter au Conseil sa réponse à la requête de la Ville datée du 3 juillet. Quant à la Ville, elle aura jusqu’au 9 juillet 2015 pour déposer une réplique définitive. Dans les deux cas, la partie doit signifier copie du document à l’autre.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Brian Duxbury, Duxbury Law Professional Corporation, brian@duxburylaw.ca
David Marshall, Duxbury Law Professional Corporation, david@duxburylaw.ca
Danny Moreau, CRTC, danny.moreau@crtc.gc.ca
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