ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à Brian Duxbury (Duxbury Law Professional Corporation)
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 30 janvier 2015
No. de dossier : 8690-C210-201409219
PAR COURRIEL
Monsieur Brian Duxbury
Avocat
Duxbury Law Professional Corporation
1, rue King Ouest, bureau 500
Hamilton (Ontario) L8P 1A4
brian@duxburylaw.ca
Objet : Demande faite au nom de la Ville d’Hamilton concernant l’établissement d’un accord d’accès municipal entre la Ville et Bell Canada et les questions connexes – Prorogation de la date de dépôt des interventions
Monsieur,
Le Conseil a bien reçu la lettre du 23 janvier 2015 que le cabinet d’avocats Duxbury Law Professional Corporation lui a adressée, au nom de la Ville d’Hamilton (la Ville), afin d’obtenir un délai concernant le dépôt des interventions dans le cadre de la demande en objet. Comme le cabinet le souligne dans sa lettre, la Ville croit comprendre que d’autres parties pourraient décider de participer à l’instance et, ayant indiqué dans sa demande qu’elle voulait établir une procédure qui permettrait de recueillir les points de vue de diverses parties intéressées, c’est pourquoi elle demande que la date de dépôt des interventions, actuellement fixée au 12 février 2015, soit reportée au 5 mars 2015.
Le personnel du Conseil acquiesce à la demande de prorogation. Par conséquent, les parties intéressées ont jusqu’au 5 mars 2015 pour déposer leurs interventions auprès du Conseil. Bell Canada a également jusqu’au 5 mars 2015 pour soumettre sa réponse au Conseil. La Ville aura jusqu’au 16 mars 2015 pour déposer sa réplique auprès du Conseil.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Règlement des différends,
Secteur des télécommunications,
L’original signé par
Mario Bertrand
c. c. Philippe Gauvin, Bell Canada, philippe.gauvin@bell.ca, bell.regulatory@bell.ca
David Marshall, Duxbury Law Professional Corporation, david@duxburylaw.ca
Danny Moreau, CRTC, danny.moreau@crtc.gc.ca
- Date de modification :