ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à Kirk LaPointe

Ottawa, le 23 décembre 2015

PAR COURRIEL

Kirk LaPointe
Pour son propre compte
kirklapointe@gmail.com

Invitation à l’audience publique du 25 janvier 2016 qui portera sur la programmation télévisuelle locale et communautaire 

Le 14 septembre 2015, le Conseil a officiellement lancé un examen du cadre de politique concernant la programmation télévisuelle locale et communautaire (l’audience) par la publication de l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421 (l’avis). Dans l’avis, le Conseil a indiqué qu’il examinerait dans son ensemble, la situation et le financement de la programmation télévisuelle pertinente à l’échelle locale et reflétant la réalité locale, y compris la programmation d’accès communautaire.

Comme décrit dans l’avis, l’examen est fondé sur l’article 3 de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi).  Cet article de la Loi établit des objectifs politiques, qui entre autres, ont trait à la fourniture d’émissions d’information dans le système de radiodiffusion du Canada. Les Canadiens tiennent à ce type d’émissions; en effet un sondage mené par le Conseil, dans le cadre du processus stratégique Parlons télé, a révélé que 81 % des répondants ont estimé que les émissions d’information locale étaient importantes.  De plus, les bulletins de nouvelles locales en soirée télévisés récoltent une part d’environ 20 % dans certains marchés.

Les stations locales traditionnelles doivent continuer à jouer un rôle important de service public pour l’atteinte des objectifs de la Loi par la fourniture d’une programmation d’émissions de nouvelles et d’information locales. Toutefois, ces stations locales exercent leurs activités en tant qu’élément d’un vaste écosystème de nouvelles et d’information qui comprend des services spécialisés et d’autres sources de médias traditionnels, la retransmission sur le Web de contenu de nouvelles et d’information, ainsi que de nouvelles sources pour ce type de programmation.

Vos expériences variées dans ce vaste écosystème, notamment une carrière en journalisme s’étendant sur de nombreuses années avec de l’expérience et du leadership dans les domaines que sont la presse écrite, le journalisme radiophonique et le journalisme télévisé et pour avoir aussi exercé les fonctions de professeur adjoint à la Graduate School of Journalism de la University of British Columbia et d’ombudsman pour la Société Radio-Canada, vous êtes bien placé pour fournir au Conseil des renseignements, des observations et une analyse additionnels sur la situation des nouvelles et de la collecte de celles-ci au Canada.  Vous êtes donc invité à vous présenter à l’audience qui se tiendra au Centre de conférences, Phase IV, salle Outaouais, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec) le 26 janvier 2016. L’audience débutera le 25 janvier 2016 à 9 h; elle devrait durer huit (8) jours. Pour connaître la procédure et l’ordre du jour de cette audience, veuillez consulter l’annexe. 

En vue d’une discussion éventuelle qu’il pourrait aborder, le Conseil aimerait obtenir, entre autres, votre point de vue sur l’évolution de la programmation de nouvelles et d’information dans le contexte canadien ainsi que sur les défis auxquels font face les organisations de grande et de petite taille, à l’égard de la production de contenu journalistique approfondi. Le Conseil pourrait également aborder la question des occasions qui existent dans l’écosystème actuel de la programmation de nouvelles et d’information concernant la production accrue de ce type de contenu.

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec Michael Craig par téléphone au 819‑997‑9394 ou par courriel à michael.craig@crtc.gc.ca . Une copie de la présente lettre sera versée au dossier public de l’instance susmentionnée.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Scott Hutton
Directeur exécutif,
Radiodiffusion

Annexe 1 – Questions de procédure et ordre du jour
Veuillez confirmer votre présence à la secrétaire de l’audience (jade.roy@crtc.gc.ca) au plus tard le 5 janvier 2016, en précisant ce qui suit :

• si vous serez présent sur place à Gatineau, par SKYPE ou par vidéoconférence depuis un bureau régional du CRTC (http://www.crtc.gc.ca/fra/offices.htm);

• votre nom, votre numéro de téléphone cellulaire et votre adresse électronique (ou ces renseignements pour votre représentant) à utiliser pour communiquer avec vous, au besoin, immédiatement avant l’audience et pendant celle-ci pour afin d’obtenir un renseignement ou de vous informer sur des questions liées à l’audience;
• le nom et le titre de tout représentant qui sera présent avec vous à l’audience. À votre arrivée à l’audience, veuillez confirmer ces noms à la secrétaire de l’audience;

• la langue dans laquelle vous allez faire votre présentation.

L’ordre et la date estimée de présentation des participants à l’audience sont présentés dans l’ordre du jour ci-dessous. Veuillez suivre la progression de l’audience. Veuillez prendre note qu’une liaison audio sera disponible pendant l’audience sur le site Web du Conseil au www.crtc.gc.ca .

Vous êtes invité à déposer une copie des documents écrits pour le dossier public.  Si vous le désirez le faire, vos documents écrits doivent être déposés au plus tard le 11 janvier 2016.  Ils seront alors versés sur le site Web du Conseil et feront partie du dossier public de l’audience. Vous disposerez de 10 minutes à l’audience pour faire votre présentation au Conseil; le Conseil pourra poser des questions ensuite.
Nous devons être informés à l’avance si vous comptez faire une présentation audiovisuelle et, le cas échéant, vous devrez vous occuper de louer l’équipement technique nécessaire au besoin. Afin de faciliter l’interprétation des présentations audiovisuelles, le Conseil demande de fournir une transcription (2 exemplaires) pour les interprètes à l’audience. Veuillez prendre note que la transcription ne sera pas versée au dossier public de l’audience et qu’elle servira uniquement aux interprètes.

Dans un souci de faciliter la traduction et la transcription et pour aider les membres du comité d’audition et le personnel du Conseil, nous demandons aux participants d’apporter 40 exemplaires de ce qui suit :

• votre présentation orale, ainsi que tout tableau, etc. que vous prévoyez utiliser;
• le plan d’attribution des sièges de votre groupe de présentation (reflétant la vue qu’aura le comité du CRTC). Nous demandons aux participants de fournir à la secrétaire de l’audience et à la sténographe ou au sténographe une version électronique des observations qu’ils ont préparées avant d’entreprendre leur présentation orale.

Pour toute question de procédure portant sur votre présentation, veuillez communiquer avec la secrétaire de l’audience par courriel. Pour toute autre question, n’hésitez pas à communiquer avec Michael Craig par téléphone au 819-997-9394 ou par courriel à michael.craig@crtc.gc.ca .  Une copie de la présente lettre sera versée au dossier public de l’instance susmentionnée.

ORDRE DU JOUR
Gatineau (Québec)
Examen du cadre de politique concernant la programmation locale et communautaire

À partir du 25 janvier 2016 à 9 h

Centre de conférences
Portage IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec)

Salle d’audience : Salle Outaouais
Salle d’examen temporaire : Salle Papineau – 819-953-3168

Lundi, le 25 janvier 2016

1. VICE
2. Eastlink (int. # 1482)
3. Télévision communautaire Frontenac (int. #1466)
4. Channel Zero Inc. (int. # 1319)
5. Allan Sayegh (int. #242)
6. BCE (int. #1321)
7. Craig Melanson (int. #414)
8. Community Media Advocacy Centre (int. #1468)
9. NewWest.tv (int. #1470)
   

   Mardi, le 26 janvier 2016

10. Groupe V Média, au nom de son affiliée V Interactions inc. (int. #1274)
11. FRIENDS of Canadian Broadcasting (int. #1283)
12. Canadian Association of Community Television Users and Stations (int. #1472)
13. English Language Arts Network (int. #1445)
14. Tri-Cities Community Television (int. #1383)
15. MyLocalTV.ca
16. Council of Senior Citizens’ Organizations of British Columbia et Centre pour la défense de l’intérêt public (int. #1258)
17. Kirk LaPointe
18. Jennifer Alderson (int. #42)
19. Conseil provincial du secteur des communications du Syndicat canadien de la fonction publique (int. #1457)
    

    Mercredi, le 27 janvier 2016

20. Cogeco Cable Inc. (int. # 1478)
21. Coalition des stations de télévision indépendantes de petits marchés (int. #1476)
22. The Chetwynd Communications Society (int. #1487)
23. Michael Balsom (int. # 253)
24. Guy Rouleau (int. # 292)
25. Télévision communautaire indépendante (TVCI) de Montréal (ICTV-MTL) (int. #1432)
26. Healthy Fam (int. #606)
27. Quebec English-Language Production Council (int. #1384)
28. Friends of Public Services (int. #1062)
29. DERYtelecom (int. #612)
30. Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists; Canadian Media Production Association; Guilde canadienne des réalisateurs et the Writers Guild of Canada (int. #1351)
    

    Jeudi, le 28 janvier 2016

31. St. Andrews Community Channel Inc. (int. #1469)
32. Rogers Communications Inc. (int. #1318)
33. Unifor (int. #1288)
34. RNC MEDIA INC. et Télé Inter-Rives ltée (int. #1307)
35. Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada (int. # 1529)
36. Stephen Hawkins (int. #1089)
37. Fédération culturelle canadienne-française (int. #1365)
38. NAC TV (int. #1174)
39. On Screen Manitoba (int. #1467)
    

    Vendredi, le 29 janvier 2016

40. Société Radio-Canada (int. #1343)
41. FauxPop Media (int. #9)
42. CSUR LA TÉLÉ (int. #1380)
43. The Kin Club of Halifax (int. #497)
44. Hay River Community Service Society (int. #1531)
45. Québecor Média inc., au nom de Groupe TVA inc. et de Vidéotron s.e.n.c. (int. # 1525)
46. Ross Davies (int. #426)
47. Urban Alliance on Race Relations (int. #1502)
48. Guilde canadienne des médias (int. #1391)
    

    Lundi, le 1er février 2016

49. Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec (int. #1399)
50. Toronto Community Network/Independent Community Television Toronto (int. #1522)
51. Hunter van Leeuwen (int. #384)
52. MTS Allstream (int. #1479)
53. Fédération nationale des communications (int. #1486)
54. William Brown (int. #772)
55. Community Media Policy Working Group (int. #1464)
56. Regent Park Focus Youth Media Arts Centre (int. #1461)
57. Ontario Library Association (int. #1237)
58. Les Productions 4 Éléments (int. #604)
59. Wawatay Native Communications Society (int. #1462)
60. Forum for Research and Policy in Communications (int. #1473)
    

    Mardi, le 2 février 2016

61. Shaw Communications Inc. (int. # 1350)
62. Daniel Vanderlans (int. #301)
63. CIMC TV - Telile (int. #1164)
64. Le Regroupement des TCA de la couronne de Montréal (int. # 1159)
65. Kevin Campbell Electric (int. #354)
66. TELUS (int. #1345)
67. Southshore Broadcasting Inc. (int. #520)
68. Dwayne Robicheau (int. #120)
69. Community Media Education Society (int. #1334)
70. Metro Vancouver (int. #1423)
71. The Media Co-op (int. #1109)
    

    Mercredi, le 3 février 2016

72. Independent Web Series Creators of Canada (int. # 1415)
73. Alliance des producteurs francophones du Canada (int. #1265)
74. Comité olympique canadien (int. #1349)
75. Association nationale des radios étudiantes et communautaires (int. # 1238)
76. Access Communications Co-operative (int. #1290)
77. FirstTel Communications Corporation (int. #1207)
78. Derek Forgie (int. #1228)
79. Making Media Public et Groupe de travail sur la politique de communication (int. # 1441)
80. Association québécoise de la production médiatique (int. #1201)
81. Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (int. # 1458)
82. Paul Gallien (int. #106)
83. CableAxion (int. #676)

Date de modification :

2015-12-23