ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à diverses parties
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Ottawa, le 8 Octobre, 2015
Numéros du dossier : 2015-325 et 2015-325-1
PAR COURRIEL
Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-325 intitulé Appel aux observations sur la norme de qualité du sous-titrage codé de langue anglaise relative au taux de précision des émissions en direct – Demande de nouvelle date butoir pour le dépôt des observations
Madame, Monsieur,
Le 18 septembre 2015, le Conseil a publié l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-325-1, lequel reporte au 10 novembre 2015 la date butoir pour le dépôt des observations dans le cadre de l’instance susmentionnée et au 10 décembre 2015 la date butoir pour le dépôt des répliques.
Dans une lettre datée du 16 septembre 2015, la Société Radio-Canada et l’Association canadienne des radiodiffuseurs (le GTA) ont demandé une prolongation de 6 mois de la date butoir pour le dépôt des observations dans le cadre de l’instance 2015-325. Le GTA a indiqué avoir besoin de ce délai pour rétablir le dialogue auprès des utilisateurs du sous-titrage codé et mener des discussions positives et productives concernant les normes de précision visant les émissions en direct. Si la prolongation est approuvée, les nouvelles dates butoirs seraient le 22 mars 2016 pour le dépôt des observations et le 21 avril 2016 pour le dépôt des répliques.
Dans sa réponse, l’Association des Sourds du Canada (l’ASC) a indiqué qu’elle ne s’opposait pas à la demande de la GTA, mais que les dates butoirs actuelles lui convenaient.
Sollicitation d’observations relatives à la demande du GTA
Les personnes qui souhaitent déposer des observations relatives à la pertinence de la demande du GTA doivent le faire au plus tard 23 octobre 2015. Pour sa part, le GTA doit déposer ses répliques au plus tard 3 novembre 2015. Les documents doivent être reçus, et non simplement envoyés, au plus tard aux dates indiquées.
Demande présentée par l’ASC
Dans une lettre datée du 22 septembre 2015, l’ASC a fait valoir qu’elle devait rencontrer d’autres groupes représentant les utilisateurs du sous-titrage codé afin de « coordonner leurs approches » avant de déposer ses observations. Dans cette optique, l’ASC a demandé que le Conseil ordonne au GTA de verser une somme de 5 000 $ à l’ASC, laquelle servirait à organiser une telle réunion entre les représentants de l’ASC, de Media Access Canada, de l’Association des malentendants canadiens et de la Société canadienne de l’ouïe.
Le personnel du Conseil fait remarquer que le Conseil n’accorde aucun remboursement de frais pour la participation aux instances tenues dans le cadre de la Loi sur la radiodiffusion. Il fait également remarquer que le Fonds de participation à la radiodiffusion (FPR), lequel est indépendant du Conseil, a pour mandat d’offrir un soutien financier aux groupes d’intérêt public et aux groupes de consommateurs dans le contexte d’instances liées à la radiodiffusion devant le Conseil. Le personnel du Conseil encourage toute partie intéressée à communiquer avec le FPR afin d’en savoir plus à ce sujet (http://www.bpf-fpr.ca/fr/home.html).
Nonobstant les points susmentionnés, le personnel du Conseil souligne que rien n’empêche le GTA de fournir du soutien aux groupes d’utilisateurs si les parties peuvent parvenir à un accord mutuellement acceptable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général, Politiques Stratégiques,
Consommation et Politique stratégique
Steven Harroun
c. c. Association des Sourds du Canada
Media Access Canada
Association des malentendants canadiens
Société canadienne de l’ouïe
Groupe de télédiffuseurs de langue anglaise
Nanao Kachi, CRTC
Jennifer Eustace, CRTC
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