ARCHIVÉ – Lettre du Conseil adressée à la liste de distribution

Ottawa, le 6 novembre 2015

Notre référence : 8638-C12-201509663

PAR COURRIEL

Liste de distribution

OBJET : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-326 : mise en œuvre des services AHV dégroupés de gros, y compris au moyen d’installations d’accès FTTP – lettre de procédure et demandes de renseignements

Mesdames, Messieurs,

La présente fait suite à la lettre du personnel du Conseil du 16 octobre 2015 dans laquelle il a reporté les échéances pour le dépôt des interventions et s’est engagé à ajouter une étape procédurale à l’instance.

Le Conseil avait reçu une lettre datée du 12 octobre 2015 de la part du Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. (CORC) dans laquelle l’organisme soutenait avoir besoin de renseignements techniques supplémentaires pour être en mesure de formuler des commentaires utiles sur les configurations proposées pour les services d’accès haute vitesse (AHV) dégroupés de gros. En fait, le CORC demandait au Conseil d’enjoindre à Bell Canada, Cogeco Câble inc. (Cogeco), Rogers Communications Partnership (Rogers) et Québecor Média inc., au nom de sa filiale Vidéotron (Québecor), de répondre aux demandes de renseignements qu’il avait formulées dans sa lettre. Il demandait également au Conseil de prévoir une étape procédurale pour les demandes de divulgation des renseignements déposés à titre confidentiel.

Rogers, Cogeco, Québecor et Vaxination Informatique (Vaxination) ont présenté des observations concernant la demande du CORC, et le CORC a répondu à chacune d’elles.

Québecor, Cogeco et Rogers ont dit ne pas s’opposer au changement procédural que propose le CORC, pourvu que les demandes de renseignements soient limitées aux questions techniques. Vaxination a proposé que le Conseil prévoie une étape de demandes de renseignements ouverte à toutes les parties, et qu’une deuxième ronde de demandes de renseignements portant uniquement sur les réponses à la première série de questions soit permise avant le dépôt des observations finales.  

Le personnel du Conseil estime que l’information supplémentaire recueillie grâce aux demandes de renseignements permettrait aux parties de mieux comprendre les configurations proposées et de fournir des observations plus utiles.

Le personnel du Conseil fait remarquer que l’instance de suivi en objet porte essentiellement sur les propositions de configuration du service, alors que les méthodes de recouvrement des coûts et les calendriers de mise en œuvre seront examinés dans le cadre du processus tarifaire ultérieur, comme il est précisé au paragraphe 159 de la politique réglementaire de télécom 2015‑326.

Quant au processus élargi proposé par Vaxination pour les demandes de renseignements, le personnel du Conseil estime que ce serait indûment étendre le cadre de l’instance, tel qu’il est établi dans la politique réglementaire de télécom 2015‑326, et d’entraîner des délais considérables.

Compte tenu des éléments susmentionnés, le personnel du Conseil révise la procédure de manière à inclure les demandes de renseignements portant sur les propositions de configuration déposées. À cet égard, des demandes de renseignements sont adressées à diverses parties (pièce jointe 2). Ces demandes de renseignements formulées par le personnel du Conseil sollicitent de l’information visée par l’instance et permettront de constituer un dossier complet aux fins de décision.

La procédure établie dans la politique réglementaire de télécom 2015‑326 et la lettre du Conseil du 13 août 2015 est modifiée comme suit :

• Bell Canada, Cogeco, Rogers et Québecor ont jusqu’au 3 décembre 2015 pour déposer auprès du Conseil, et en signifier copie aux parties qui figurent dans la liste de distribution, leurs réponses aux demandes de renseignements ci‑jointes. (voir la pièce jointe 2) 
• Toute partie a jusqu’au 11 décembre 2015 pour présenter une demande de divulgation des renseignements déposés à titre confidentiel en réponse aux demandes de renseignements et, le cas échéant, en signifier copie aux autres parties à l’instance.
• Bell Canada, Cogeco, Rogers et Québecor ont jusqu’au 18 décembre 2015 pour déposer une réplique aux demandes de divulgation de renseignements confidentiels et en signifier copie aux autres parties à l’instance. Une décision sera rendue peu de temps après.
• Bell Canada, Cogeco, Rogers et Québecor doivent divulger l’information additionelle sur le dossier publique tel que determine par le personnel du Conseil, s’il y a lieu, au plus tard  le 18 janvier 2016 et en signifier copie aux autres parties à l’instance
• Toute partie a jusqu’au 2 février 2016 pour déposer des interventions auprès du Conseil et en signifier copie aux autres parties.
• Toute partie a jusqu’au 16 février 2016 pour déposer des observations en réplique auprès du Conseil et en signifier copie aux autres parties.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,

Original signé par Doug Thurston pour

Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Marc Pilon, CRTC, 819-997-4535, marc.pilon@crtc.gc.ca

P. j. (2): Liste de distribution
Demandes de renseignements

Liste de distribution

Date de modification :

2015-11-06