ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Nicolas Rouleau (Transvision (Cookshire) inc.)
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Ottawa, le 25 juin 2015
Notre référence : 8740-T156-201505869
PAR COURRIEL
Nicolas Rouleau
Vice-Président
Transvision (Cookshire) inc.
2080 chemin Spring
Cookshire-Eaton, (Québec) J0B 1M0
nrouleau@transvision.net
Objet : Avis de modification tarifaire 1 – Introduction d’un Tarif ESLC
Monsieur,
Le 11 juin 2015, le Conseil a reçu une demande présentée par Transvision (Cookshire) inc. dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 1 (AMT 1), dans laquelle l’entreprise proposait d’introduire son Tarif général ESLC dans le cadre de son inscription à titre d’entreprise de services locaux concurrentiels dans la province de Québec. L’entreprise a indiqué que sa demande constituait un dépôt de tarif de détail du groupe B.
Le personnel du Conseil continue d’analyser cette demande.
Par conséquent, la demande, ainsi que toute modification subséquente, ne sera pas approuvée de façon provisoire le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Résolution des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : Jean-François, CRTC, 819-639-2537, jean-francois.roof@crtc.gc.ca
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