ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Anthony Tibbs (Media Access Canada)

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Ottawa, le 10 septembre 2015

Monsieur Anthony Tibbs
Président,
Media Access Canada

Par courriel : anthony@tibbs.ca

Objet : Demande en vertu de la partie 1 no 2015-0701-3 présentée par Shaw Communications


Monsieur,  

Nous accusons réception de la demande de Media Access Canada visant à reporter la date limite pour la présentation d’observations sur la demande en vertu de la partie 1 no 2015-0701-3 (la Demande).

Le personnel du Conseil fait remarquer que Media Access Canada a déposé sa propre intervention avant la date limite pour ce processus, comme prescrit par les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Dans les semaines suivant ce dépôt, aucune autre partie intéressée n’a demandé à ce qu’une intervention soit ajoutée au dossier public de la demande. 

Si une autre partie intéressée souhaitait présenter une intervention, il lui incomberait de démontrer pourquoi cette intervention devrait être acceptée.

Par conséquent, le personnel du Conseil est d’avis qu’il n’est pas nécessaire de traiter la demande de Media Access Canada, du fait qu’aucune personne ne souhaite déposer une intervention après la date limite prescrite.   

Pour tout autre renseignement au sujet de la présente lettre de procédure, veuillez communiquer avec Tina Louise Latourelle par courriel à tina-louise.latourelle@crtc.gc.ca, par téléphone au 819-997-9392 ou par fax au 819-994-0218.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L’original signé par

Sheehan Carter,
Le gestionnaire principal, Télévision de langue anglaise et de langue tierce
Politiques et demandes relatives à la télévision

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