ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à Peggy Tabet (Québecor Média inc.)
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Ottawa, le 11 août 2015
PAR COURRIEL: Tabet.Peggy@Quebecor.com
Madame Peggy Tabet
Directrice principale, Affaires réglementaires
Québecor Média inc.
612, rue Saint-Jacques
Montréal (Québec) H3C 4M8
Objet: Documents déposés le 31 juillet 2015 au sujet de MAtv Montréal
Madame Tabet,
J’accuse réception des documents déposés par Québecor Média inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron) le 31 juillet 2015, au sujet de MAtv Montréal.
Dans une lettre datée du 24 juillet 2015, le Conseil avait demandé à Vidéotron de déposer l’ensemble des documents expliquant les mesures qui ont été prises et qui seront prises en vue de rétablir la conformité de MAtv afin que ces derniers puissent être versés au dossier public de la demande 2013-1746-2. Le Conseil considérait qu’il serait dans l’intérêt public que les personnes intéressées aient accès le plus tôt possible au plan de Vidéotron afin de rétablir la conformité de MAtv.
Je constate que, dans les documents déposés le 31 juillet 2015, Vidéotron désigne comme confidentielles les annexes A et B, détaillant notamment le titre et le synopsis des émissions de MAtv. Vidéotron affirme que le dévoilement officiel de la programmation d’automne de MAtv aura lieu le 16 septembre 2015 et que la publication de la programmation avant cette date causerait vraisemblablement un préjudice direct à Vidéotron qui l’emporterait sur l’intérêt public.
Je suis d’avis que la publication au dossier public des documents abrégés tels que déposés par Vidéotron ne satisferait pas à l’intention déclarée du Conseil dans sa lettre du 24 juillet 2015 de permettre aux personnes intéressées d’avoir accès au plan de Vidéotron afin de rétablir la conformité de MAtv. En effet, je considère que l’information désignée confidentielle est partie prenante du plan de remise en conformité de Vidéotron et qu’elle est essentielle à la compréhension du plan par les personnes intéressées.
Dans ce contexte, je considère qu’il est dans l’intérêt public de verser au dossier public tous les documents remis par Vidéotron, incluant ceux ayant été désignés comme confidentiels. Par conséquent, le personnel du Conseil versera ces documents au dossier public en date du 17 septembre 2015. Veuillez confirmer que Vidéotron ne s’oppose pas à cette démarche. Au cas contraire, veuillez spécifier et justifier les préjudices directs que Vidéotron subirait advenant la publication de ces documents après le dévoilement officiel de la programmation d’automne de MAtv prévu le 16 septembre 2015.
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance connexe sera versée au dossier public de cette instance.
La gestionnaire principale,
Programmation de langue française,
Politiques et demandes relatives à la télévision
[Original signé par]
Renée Gauthier
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