ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Lori MacLean (Eastlink)
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Ottawa, le 8 septembre 2015
Notre référence : 8740-A2-201509639
PAR COURRIEL
Madame Lori MacLean
Coordonatrice, Affaires réglementaires
Eastlink
6080, rue Young
Halifax (N.-E.) B3K 5M3
lori.maclean@corp.eastlink.ca
OBJET : Avis de modification tarifaire 78 – Multi-Element Service Charges (frais de service segmentés) d’Amtelecom Limited Partnership
Madame,
Le 25 août 2015, le Conseil a reçu une demande d’Amtelecom Limited Partnership (Amtelecom), qui exerce ses activités sous la bannière d’Eastlink, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 78. Dans sa demande, l’entreprise a proposé une révision de son Tarif général afin de clarifier les frais d’installation en ayant un tarif unique pour les clients. L’entreprise a indiqué que sa demande était un dépôt du groupe B.
Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de la demande.
Par conséquent, cette demande, de même que toute modification subséquente de celle-ci, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil prévoit se prononcer sur la demande, de même que sur toute modification subséquente, dans les 45 jours suivant la réception du dépôt.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’original signé par Robert Martin pour
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Natalie MacDonald, regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Jean-François Roof, CRTC, 819-639-2537, jean-francois.roof@crtc.gc.ca
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