ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Dallas Yeulett (Norouestel Inc.)

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Ottawa, le 15 décembre 2015

Notre référence : 8740-N1-201513292

PAR COURRIEL

Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel inc.
301, rue Lambert
C.P. 2727
Whitehorse (Yn)  Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca

OBJET : Avis de modification tarifaire 0934 de Norouestel – Montage spécial pour le service Internet d’entreprise 5/50 Mbps

Monsieur,

Le 1er décembre 2015, le Conseil a reçu une demande de Norouestel, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 0934 (AMT 0934), dans laquelle la compagnie proposait d’ajouter l’article 770, Montage spécial pour le service Internet d’entreprise, à son Tarif des montages spéciaux. 

Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de cette demande.

Par conséquent, la demande, ainsi que toutes les révisions subséquentes connexes, ne seront pas approuvées de façon provisoire le 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, le Conseil a l’intention de se prononcer sur cette demande, et sur toutes les révisions subséquentes connexes, dans les 45 jours ouvrables suivant la réception du dépôt.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par  

Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Mélanie Dorion, CRTC, 819-639-3469, melanie.dorion@crtc.gc.ca

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