ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution

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Ottawa, le 23 octobre 2015

Notre référence : 8663-C12-201503186

PAR COURRIEL

Distribution

Objet :  Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom 2015-134Note de bas de page1 – Demande visant à statuer que l’enjeu d’égalité d’accès est hors du champ d’application de l’instance ou à modifier la procédure

Madame, Monsieur,

Le 19 octobre 2015, le Conseil a reçu une demande présentée par Yak Communications (Canada) Corp. (Yak), dans laquelle elle demandait au Conseil de publier une lettre avisant les parties que la fourniture d’un accès égal en tant que service de gros n’est pas dans le champ d’application de l’instance mentionnée ci‑dessus. Comme solution de rechange, Yak a demandé au Conseil de réviser l’annexe afin que les parties qui ne participent pas à l’instance puissent poser des questions et présenter des observations.

La Société TELUS Communications (STC) a présenté des observations le 22 octobre 2015, s’opposant à la demande de Yak que l’égalité d’accès soit considérée hors du champ d’application de l’instance. La STC a indiqué que l’égalité d’accès fait partie des enjeux identifiés dans l’avis de consultation de télécom 2015-134, et le fait que le Conseil a demandé des informations supplémentaires liées aux obligations relatives à l’égalité d’accès démontre que l’égalité d’accès fait partie de l’examen des services de télécommunication de base. La STC a déclaré qu’elle ne s’opposerait pas à la participation de Yak si par la suite cette dernière devait indiquer au Conseil, et aux parties participantes, qu’elle souhaite devenir un intervenant.

D’autres parties peuvent déposer des observations concernant la demande de Yak avant le 2 novembre 2015. Les documents doivent être reçus, et non simplement envoyés, au plus tard à la date indiquée.

Cordialement,

L’original signé par

John Macri
Directeur, Cadre de politiques
Secteur des télécommunications

c.c. : Christine Bailey, CRTC, 819-997-4557, christine.bailey@crtc.gc.ca

Liste de distribution

Entreprises de services locaux titulaires

9315-1884 Québec inc. (anciennement Courcelles et Lambton) jpatry@telcourcelles.qc.ca infotel@sogetel.net
Amtelecom Telco GP Inc., regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Bell CanadaNote de bas de page2, bell.regulatory@bell.ca
Brooke Telecom Co-operative Ltd., jim@brooketel.ca
Bruce Telecom, regulatory@brucetelecom.com
CityWest Telephone Corporation, heather.bishop@cwct.ca
Cochrane Telecom Services, Louise.robichaud@cochranetel.ca
CoopTel, pallard@cooptel.coop
DMTS, reglementa@telebec.com
Execulink Telecom Inc., jonathan.scott@execulink.com
Groupe Maskatel LP, guycordeauavocat@bellnet.ca
Gosfield North Communication Co-operative Limited, regulatory@gosfieldtel.ca
Hay Communications Co-operative Limited, a.schneider@hay.net
Huron Telecommunications Co-operative Limited, regulatory@hurontel.on.ca
La Compagnie de Téléphone de St-Victor, telvic@telvic.net
La Compagnie de téléphone Upton inc., j-fmathieu@telupton.qc.ca
Lansdowne Rural Telephone Co. Ltd., wagrier@1000island.net
Le Téléphone de St-Éphrem inc., telstep@telstep.net
Mornington Communications Co-operative Limited, rbanks@mornington.ca
MTS Inc., iworkstation@mtsallstream.com 
Nexicom Telecommunications Inc., pdowns@nexicomgroup.net
Nexicom Telephones Inc., pdowns@nexicomgroup.net
North Frontenac Telephone Corporation Ltd., Fmantell6229@rogers.com
NRTC Communications, steve@wtccommunications.ca
People’s Tel Limited Partnership, regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Quadro Communications Co-operative Inc., barry.stone@quadro.net
Roxborough Telephone Company Limited, timbeach@ontarioeast.net
Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.sk.ca
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com
Sogetel inc., sophie.houde@sogetel.com
TBayTel, rob.olenick@tbaytel.com
Téléphone Milot Inc., paul.frappier@sogetel.com
The Canadian Independent Telephone Company – Joint Task Force (CITC-JTF), jonathan.holmes@itpa.ca
Tuckersmith Communications Co-operative Limited, regulatory@tccmail.ca
Wightman Telecom Ltd., kgugan@wightman.ca
WTC Communications, carlo.dondero@wtccommunications.ca

Autres parties

ADISQ, agendrondeslandes@adisq.com
Administration régionale Kativik, jdumoulin@krg.ca
Alberta Association of Municipal Districts and Counties, wyatt.skovron@aamdc.ca
All Nations Trust Company, ruth-williams@outlook.com
Association canadienne des fournisseurs de services Internet sans fil, terry@canwisp.ca
Association des collectivités des Territoires du Nord-Ouest, sara@nwtac.com
Axia SuperNet Ltd. / Axia Connect Ltd., nicole.springer@axia.com
Bragg Communications Incorporated (Eastlink), regulatory.matters@corp.eastlink.ca
British Columbia Broadband Association, regulatory@bcba.ca 
Campbell Patterson Communications, campbell@campbellpatterson.com
Canadian Association of the Deaf-Association des Sourds du Canada (CAD-ASC), ffolino78@gmail.com
Canadian Cable Systems Alliance Inc., cedwards@ccsa.cable.ca
Canadian Media Concentration Research Project, dwayne.winseck@carleton.ca
Cogeco Câble Canada LP, telecom.regulatory@cogeco.com
Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada, lisa@deafwireless.ca
Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc, regulatory@cnoc.ca
Cybera, robin.winsor@cybera.ca
Eastern Ontario Wardens Caucus et le Réseau régional de l’Est ontarien, crtc@eorn.ca
Fédération canadienne de l’agriculture, scott@canadian-farmers.ca
Fédération canadienne des municipalités, drubinstein@fcm.ca
First Mile Connectivity Consortium, rob.mcmahon@unb.ca
Forum for Research and Policy in Communications, execdir@frpc.net
Gouvernement de l’Ontario, Sarah.McQuarrie@ontario.ca
Gouvernement de la Colombie-Britannique, roman.mateyko@gov.bc.ca
Gouvernement de la Nation crie / Réseau de communications Eeyou, hglustein@rtscanada.ca,
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, linda_maljan@gov.nt.ca
Gouvernement du Québec, andre.labrie@mcc.gouv.qc.ca
Gouvernement du Yukon, steve.sorochan@gov.yk.ca
Ice Wireless Inc., regulatory@icewireless.ca
Iristel Inc., regulatory@iristel.com
B. Klass et M. Nanni, benjiklass@hotmail.com
John Lawford, conseiller pour l’AAC, lawford@piac.ca
Manitoba Keewatinowi Okimakinak Inc., alfen@legalaid.mb.ca
Media Access Canada, bmilligan@mediac.ca
F. McKelvey, fenwick.mckelvey@concordia.ca
McNally et al. mmcnally@ualberta.ca
C. Middleton, catherine.middleton@ryerson.ca
OneWeb, Ltd., bb4all@OneWeb.net
Qikiqtaaluk Corporation, snimchuk@gcorp.ca
Québecor Média inc., regaffairs@quebecor.com
Rogers Communications Partnership, rwi_gr@rci.rogers.com
Shaw Cablesystems G.P., regulatory@sjrb.ca
Société canadienne de l’ouïe, sgreeff@chs.ca
Société de développement de la connectivité haute vitesse du Nunavut, oana@nunavut-broadband.ca
SSI Micro Ltd., regulatory@ssimicro.com
TekSavvy Solutions Inc., regulatory@teksavvy.com
Télésat Canada, iscott@telesat.com
Union des consommateurs, slambert-racine@uniondesconsommateurs.ca
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca
Geoffrey White, conseiller pour l’AAC, gwhite@piac.ca
Wind Mobile Corp., lgoetz@windmobile.ca
Xplornet Communications Inc., cj.prudham@corp.xplornet.com 
Yak Communications (Canada) Corp., yakregulatory@globalive.com, SimonLockie@Globalive.com

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134, 9 avril 2015, modifié par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134-1, 3 juin 2015

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Note de bas de page 2

Bell Canada, en son propre nom et au nom de ses filiales Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (qui à compter du 1er juillet 2015 a été liquidée dans Bell Canada, et qui est maintenant exploitée comme une division de Bell Canada), Bell Mobilité Inc., Câblevision du Nord du Québec inc. (CVQ), DMTS, KMTS, NorthernTel, Limited Partnership, Norouestel Inc., Ontera et Télébec, Société en commandite

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