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ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Marie-Claude Champoux (Ministère de la Culture et des Communications, Gouvernement du Québec)

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Ottawa, le 14 août 2015

Notre référence : 8663-C12-201503186

PAR COURRIEL

Madame Marie-Claude Champoux
Sous-ministre
Ministère de la Culture et des Communications, Gouvernement du Québec
Bloc C, 2e étage, 225, Grande Allée Est
Québec, (Québec)  G1R 5G5
andre.labrie@mcc.gouv.qc.ca

Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134Note de bas de page1 – Demande de renseignements

Madame Champoux,

Conformément au paragraphe 54 de l’avis de consultation de télécom 2015-134, vous trouverez ci-joint des demandes de renseignements.

Vous avez jusqu’au 21 septembre 2015 pour déposer vos réponses auprès du Conseil. Rappelons que lorsqu’un document doit être déposé auprès du Conseil, il doit être effectivement reçu, et non simplement envoyé, à la date indiquée.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

John Macri
Cadre de politiques
Secteur des télécommunications

c. c. Christine Bailey, CRTC, 819-997-4557, christine.bailey@crtc.gc.ca

p. j. (1)

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134, 9 avril 2015, modifié par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134-1, 3 juin 2015.

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Note de bas de page 2
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