ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à David Watt (Rogers Communications Inc.) et Bram Abramson (TekSavvy Solutions Inc.)
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Ottawa, le 22 décembre 2015
Notre référence : 8663-T117-201513325
PAR COURRIEL
Monsieur David Watt
Vice-président principal – Affaires réglementaires
Rogers Communications Inc.
333, rue Bloor Est, 9e étage
Toronto (Ontario) M4W 1G9
david.watt@rci.rogers.com
Monsieur Bram Abramson
Chef des affaires juridiques et réglementaires
TekSavvy Solutions Inc.
800, rue Richmond
Chatham (Ontario) N2M 5J5
babramson@teksavvy.ca
Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par TekSavvy Solutions Inc. concernant le maintien de l’accès de gros pendant la transition – lettre procédurale
Messieurs,
Le 4 décembre 2015, le Conseil a reçu la demande en vertu de la partie 1 citée en rubrique de TekSavvy Solutions Inc. (TekSavvy) demandant un redressement temporaire et final. Dans une lettre datée du 8 décembre 2015, le personnel du Conseil a établi un échéancier révisé restreint à la considération de la demande de redressement temporaire de TekSavvy et a indiqué qu’une autre lettre procédurale établissant l’échéancier associé à la demande de redressement final de la compagnie serait envoyée.
Le 15 décembre 2015, le Conseil a refusé la demande de redressement intérimaire de TekSavvy.
Le personnel du Conseil note que la demande de TekSavvy était principalement axée sur sa demande de redressement intérimaire et que, par conséquent, la compagnie pourrait vouloir compléter sa demande en ce qui a trait au redressement final.
Le processus suivant est de ce fait établi pour la demande de redressement final de TekSavvy :
- TekSavvy a jusqu’au 18 janvier 2016 pour compléter sa demande
- Les réponses des intervenants nommés ainsi que les interventions de toutes les parties intéressées doivent être déposées auprès du Conseil d’ici le 17 Février 2016
- TekSavvy a jusqu’au 29 février 2016 pour déposer sa réplique, en signifiant copie à toutes les parties à l’instance.
Les documents doivent êtres reçus, et non seulement envoyés, aux dates indiquées.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différents et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. William Sandiford, CORC, regulatory@cnoc.ca
Dorothea Schramm, dorothea.schramm@rci.rogers.com
Andy Kaplan-Myrth, akaplanmyrth@teksavvy.ca
Josiane Lord, josiane.lord@crtc.gc.ca
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