ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à diverses parties
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 18 septembre 2015
Par courriel :
OBJET : Demandes de renseignements afférentes aux revenus et coûts associés à la programmation locale et communautaire
Madame,/Monsieur,
Dans le cadre de l’instance Parlons télé du Conseil, ce dernier a demandé à (nom du diffuseur) de fournir des renseignements sur ses revenus et dépenses en matière de programmation locale pour certaines années de radiodiffusion, dont 2012-2013. Dans le cadre de l’examen actuel de la programmation locale et communautaire, le Conseil a de nouveau demandé ces données, cette fois pour les années de radiodiffusion 2012-2013, 2013-2014 et une partie de 2014-2015.
Nos dossiers indiquent que, dans les deux cas, (nom du diffuseur) a déclaré des données (très) différentes pour l’année de radiodiffusion 2012-2013. Par conséquent, veuillez fournir de nouveau les données pour l’année de radiodiffusion 2012-2013 dans les tableaux fournis à cet effet à l’annexe A de la présente lettre.
Compte tenu de votre réponse, veuillez confirmer les montants exacts par station et expliquer les écarts entre les données, en prenant soin de fournir une liste détaillée des hypothèses et des calculs à l’appui.
Votre réponse sera versée au dossier public de l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421. Vous devez donc fournir une version confidentielle du document et une version abrégée, tel qu’il est exigé, pour qu’elle soit affichée sur le site Web du Conseil dans le cadre de l’examen actuel de la programmation locale. Veuillez prendre note que les données regroupées peuvent également être versées au dossier public de l’instance susmentionnée.
Dans le cadre des questions en annexe, la programmation locale est la programmation produite par des stations locales qui ont un personnel local ou une programmation créée par des producteurs indépendants locaux qui reflète les besoins et intérêts propres à la population d’un marchéNote de bas de page 1 .
Veuillez fournir votre réponse au plus tard le 2 octobre 2015 en utilisant le service sécurisé « Mon compte CRTC » (Clé GC ou partenaire de connexion). Veuillez fournir vos réponses sur des feuilles de calcul Excel et non en format PDF. Nous vous demandons également de répéter chaque question dans votre réponse.
Pour obtenir des précisions concernant cette demande de renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec Carl Pineau, analyste des politiques, par courriel à l’adresse carl.pineau@crtc.gc.ca ou par téléphone au 819-997-9401.
Je vous prie d’agréer, Madame,/Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
[Original signé par]
Sheehan Carter
Gestionnaire principal
Télévision de langue anglaise et de langue tierce
Annexe A
Pour les années de radiodiffusion 2012-2013 et 2013-2014 ainsi que pour la période de septembre 2014 à février 2015, veuillez fournir les coûts et revenus associés à la production de programmation locale, ventilés pour les « nouvelles locales » et « autres types de programmation locale ».
| Nom du titulaire: Indicative d'appel et localité: |
||||
| Année de radiodiffusion 2012-2013 | Année de radiodiffusion 2013-2014 | Septembre 2014 à février 2015 | ||
|---|---|---|---|---|
| Nouvelles locales | Revenus total associé à la production de nouvelles locales | |||
| Revenus tirés de la publicité | ||||
| Autres revenus | ||||
| Coût total de la production de nouvelles locales (voir table 2 ci-dessous | ||||
| Nombre total d'employés (moyenne équivalentes aux postes à temps-pleins) affectés à la production de nouvelles locales | ||||
| Rémunération totale des employés (inclus dans le coût total de la production de nouvelles locales, tel qu'indiqué ci-haut) | ||||
| Nombre total d'heures de nouvelles locales diffusées | ||||
| Programmation locale autre que des nouvelles | Revenu total tiré de la programmation locale autre que les nouvelles | |||
| Coût total de la production (précisez ce qui est inclus) | ||||
| Nombre total d'employés (moyenne équivalente aux postes à temps-pleins) affectés à la production de programmation locale autre que les nouvelles | ||||
| Rémunération totale des employés | ||||
| Nombre total d'heures d'émissions locales autre que les nouvelles diffusées durant l'année de radiodiffusion (ou pour la période de sept. à fév. de l'année en cours) | ||||
Table 2 - liste des postes de dépenses inclus dans les coûts totaux de production
Note de bas de page
- Note de bas de page 1
-
Politique réglementaire de radiodiffusion 2009-406
- Date de modification :