ARCHIVÉ – Lettre sur le déroulement adressée à Peggy Tabet (Quebecor Média inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c.) et Aldo Di Felice (Telelatino Network Inc.)

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Ottawa, le 15 avril 2015

No de dossier : 2014-1195-9

Par courriel

Peggy Tabet
Directrice principale, Affaires réglementaires
Radiodiffusion
Quebecor Média inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c.
tabet.peggy@quebecor.com

Aldo Di Felice
Président
Telelatino Network Inc.
aldo@tlntv.com

Objet : Arbitrage de l’offre finale entre Quebecor Média inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron) et Telelatino Network Inc. (TLN)

Dans une lettre du 20 juin 2014, Québecor a déposé une demande de règlement de différend en vue d’établir les conditions de distribution par Vidéotron de TLN. Québecor a fait remarquer que les propositions des parties étaient trop éloignées pour permettre un règlement du différend sans l’intervention du Conseil. Par conséquent, elle demandait la médiation assistée par le personnel pour aider à régler le différend entre elle et TLN.

Depuis, le personnel du Conseil a déployé des efforts importants pour aider les parties à régler leur différend. De nombreuses séances de médiation, de facilitation et de négociation ont eu lieu avant et pendant le processus d’arbitrage de l’offre finale demandé par les parties par la suite.

La démarche s’est avérée fructueuse. Le 8 avril 2015, avant qu’une décision d’arbitrage de l’offre finale ne soit rendue, les parties ont conjointement demandé le retrait de leur demande d’arbitrage de l’offre finale et ont indiqué qu’elles en étaient arrivées à une entente de principe.

Comme il est indiqué dans le bulletin d’information 2013-637, le Conseil encourage les parties à épuiser les autres moyens de règlement des questions en suspens de façon efficiente et efficace avant de demander le recours aux processus de règlement de différends du Conseil, y compris l’arbitrage de l’offre finale comme mécanisme de dernier recours. Par conséquent, le cadre de règlement des différends du Conseil met l’accent sur les ententes négociées et permet aux parties qui négocient de bonne foi de recourir à la médiation assistée par le personnel pendant le déroulement des discussions bilatérales.

Par la présente, le Conseil avise les parties que leur demande conjointe est acceptée. Le Conseil félicite les parties d’en être arrivées à une solution négociée et profite de l’occasion pour souligner le succès des efforts du personnel du Conseil à cet égard. Par conséquent, le Conseil a fermé le dossier de règlement du différend.

Le secrétaire général

John Traversy

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