ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
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Ottawa, le 9 décembre 2015
Notre référence : 8740-B2-201513127
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Avocat principal
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 7482 de Bell Canada – Service de transmission par faisceaux hertziens point-multipoint
Monsieur,
Le 26 novembre 2015, le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 7482 (AMT 7482). Dans cette demande, la compagnie propose de modifier l’article F39, Service de transmission par faisceaux hertziens point-multipoint, de son Tarif des montages spéciaux.
Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de la demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute révision subséquente, ne sera pas approuvée de façon provisoire le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil prévoit se prononcer sur la demande, de même que sur toute révision subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Mélanie Dorion, CRTC, 819-639-3469, melanie.dorion@crtc.gc.ca
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