ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à la liste de distribution

Ottawa, le 25 mars 2015

Numéro de dossier: 8638-C12-201501833 et 8650-C12-201501825

Destinataires : Liste de distribution

PAR COURRIEL

Objet: Appel aux observations — Garanties pour les utilisateurs de téléphones payants — avis indiquant les tarifs d’appels payés autrement qu’en espèces — Politique de notification publique relative au retrait du dernier téléphone payant dans une collectivité

Madame,
Monsieur,

Cette lettre vous est envoyée pour vous fournir de l’information sur le processus associé aux Avis de consultation de télécom CRTC 2015-66^{Footnote 1} et 2015-67^{Footnote 2}.

Le 26 février 2015, le Conseil a publié ces Avis qui ont initiés deux instances et appels aux observations du public séparés au sujet d’enjeux reliés aux téléphones payants à la lumière de la publication du rapport du Conseil intitulé Résultats de la procédure d’établissement des faits concernant le rôle des téléphones payants dans le système canadien des communications (le Rapport ).

Le personnel du Conseil note que, à ce jour, certaines interventions reçues dans le dossier de l’Avis de consultation télécom 2015-66 traitent de sujets hors de la portée de l’instance initiée par cet Avis, mais dans la portée de l’instance initiée par l’Avis de consultation télécom 2015-66, et vice versa.

Les parties intéressées devraient déposer leurs interventions s’inscrivant dans le sujet de l’instance à laquelle elles souhaitent participer. Par contre, étant données les circonstances, pour que le dossier public de ces instances bénéficie pleinement des commentaires provenant de Canadiens intéressés, une intervention déposée dans l’une de ces instances avant la date butoir pour soumettre une intervention et qui contient des commentaires pertinents pour l’autre instance fera partie du dossier public de cette autre instance. Si une intervention contient des commentaires pertinents aux deux instances, elle fera partie du dossier public de ces deux instances.

Les dossiers publics de ces instances, qui sont disponibles sur le site web du Conseil au www.crtc.gc.ca en utilisant les numéros de dossier au début de cette lettre, seront mis à jour pour refléter ces changements.

Les parties intéressées qui souhaitent déposer un mémoire final devraient aussi s’assurer que ces commentaires s’inscrivent dans le cadre de l’instance dans laquelle ils sont déposés. La présente lettre ne modifie pas la date limite pour le dépôt des mémoires finaux telle que présentée dans les Avis de consultation.

Une copie de la présente lettre et la correspondance connexe seront versées au dossier public de votre demande.

Pour toute question relative aux renseignements qui précèdent, veuillez communiquer avec Guillaume Leclerc par téléphone au 819-934-4342 ou par courriel à l’adresse guillaume.leclerc@crtc.gc.ca .

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur, Politique sociale et des consommateurs,
Consommation et Politique stratégique,

L’ORIGINAL SIGNÉ PAR /

Nanao Kachi

c.c. : Guillaume Leclerc, CRTC,guillaume.leclerc@crtc.gc.ca

Liste de distribution :
Tous les intervenants dans les Avis de consultation télécom 2015-66 et 2015-67 en date du 25 mars 2015.

Date de modification :

2015-03-25