ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Tom Woo (Société TELUS Communications)
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Ottawa, le 15 décembre 2015
Notre référence : 8740-T66-201503970
PAR COURRIEL
Monsieur Tom Woo
Conseiller principal en matière de réglementation
Politique de télécommunication et Affaires réglementaires
Société TELUS Communications
30-10020-100 Street NW
Edmonton (Alberta) T5J 0N5
tom.woo@telus.com
Objet : Avis de modification tarifaire 494 de la Société TELUS Communications
Monsieur,
Le 1er mai 2015, le Conseil a reçu une demande présentée par la Société TELUS Communications (STC) dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 494 (AMT 494). Dans cette demande, la compagnie proposait de faire passer le tarif mensuel de location de poteau de 1,44 $ (tarif établi dans la Décision de télécom CRTC 2010-900) à 1,60 $ en raison des conclusions formulées dans la Décision de télécom CRC 2014-645.
Le Conseil a reçu des observations de la part de Shaw Communications Inc. (Shaw), de Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink (Eastlink), et d’Allstream Inc. (Allstream) concernant cette demande.
Le personnel du Conseil poursuit l’analyse du dossier et, parallèlement à l’envoi de la présente, il a adressé une demande de renseignements supplémentaire à la STC. Par conséquent, le Conseil ne pourra pas se prononcer sur la demande dans le délai fixé dans sa lettre du 30 juin 2015. Cependant, il compte rendre sa décision d’ici la fin de mars 2016.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
Lyne Renaud
Directrice, Mise en œuvre des services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Curtis Eagan, analyste, CRTC, 819-953-4947, curtis.eagan@crtc.gc.ca
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